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Bulletin Quotidien Europe N° 9415
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/italie/transport aerien

26/04/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé cette semaine d'autoriser la mise en place, par l'Italie, d'Obligations de Service Public (OSP) sur 16 routes aériennes reliant les trois aéroports de Sardaigne aux principaux aéroports continentaux italiens. Le feu vert de la Commission est cependant soumis à des conditions afin d'éviter des restrictions sur le lancement de nouvelles liaisons aériennes. Ainsi, la Commission rappelle que toute restriction à la liberté de prestation doit être dûment justifiée et être proportionnée aux besoins réels. Elle demande donc à l'Italie de modifier les OSP actuelles (datant de 2005) sur plusieurs points et rappelle les principes qui doivent guider les Etats dans leur application. La décision de la Commission est directement applicable à l'Italie, qui devra lui notifier les mesures prises pour appliquer cette décision au plus tard le 1er août 2007. (aby)

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