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Bulletin Quotidien Europe N° 9415
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/dialogue social

L'accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail est signé

Bruxelles, 26/04/2007 (Agence Europe) - Un nouvel accord-cadre autonome a été signé, jeudi 26 avril à Bruxelles en présence du Commissaire Vladimir Spidla, par les partenaires sociaux européens pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Il s'agit du 6ème accord-cadre signé par les partenaires depuis les 20 ans d'existence du dialogue social européen, après ceux sur le congé parental (en 1995), le travail à temps partiel (1997), les contrats à durée déterminée (1999), le télétravail (2002) et le stress (2004). Ce nouvel accord-cadre demande aux entreprises d'avoir une politique de non-tolérance vis-à-vis du harcèlement et de la violence au travail et prévoit des procédures pour gérer des cas éventuels tout en offrant la protection nécessaire aux victimes. Il revient à présent aux partenaires sociaux nationaux de le mettre en œuvre dans chaque Etat membre avant avril 2010 (soit trois ans après sa signature).

Se référant à une étude récente de la Fondation européenne de Dublin sur les conditions de travail (voir http: //http://www.eurofound.europa.eu ), Vladimir Spidla a indiqué à la presse qu'un travailleur sur 20 (5%) dit avoir été personnellement soumis à la violence physique de ses collègues ou d'autres personnes et qu'un même nombre (soit 5%) indique avoir été victime de harcèlement sur son lieu de travail au cours des douze derniers mois. Le recueil de ces informations varie entre les Etats membres, a noté le Commissaire, mais a-t-il ajouté, le nombre d'incidences peut s'élever jusqu'à 10 ou 15% dans les pays comme la Suède, la Finlande, l'Irlande ou le Luxembourg. Il a précisé que les secteurs les plus touchés étaient la santé, le travail social, l'administration publique, les transports, l'hôtellerie-restauration. John Monks (CES) a indiqué que les coûts engendrés par ces phénomènes pour les entreprises « pouvaient varier entre 30.000 et 100.000 euros par an et entraîner une perte de productivité de 7,6% ». Le coût total est difficile à chiffrer car « il varie d'une entreprise à l'autre », a estimé Philippe de Buck (Businesseurope). Hans-Werner Müller (Ueapme) a souligné l'importance pour les PME « de trouver la bonne façon de s'attaquer à ces problèmes pour éviter de trop lourdes charges ». Se référant au National Health Service (NHS, R.-U.), Rainer Plassmann (CEEP) a indiqué qu' « au Royaume-Uni, le coût de la violence au travail s'élevait à 70 millions de livres sterling par an ». L'accord-cadre est disponible sur les sites http://www.etuc.org , http://www.businesseurope.eu , http://www.uepam.com , http://www.ceep.eu (gb)

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