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Bulletin Quotidien Europe N° 9409
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transparence

La Commission consulte sur la révision des règles en matière d'accès du public aux documents des institutions européennes

Bruxelles, 18/04/2007 (Agence Europe) - La Commission a lancé jusqu'au 15 juillet une consultation publique sur la révision du règlement (CE) n°1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le livre vert qu'elle adopté mercredi constitue la base de cette consultation à laquelle sont invités à participer les citoyens, les organisations de la société civile, les opérateurs économiques et les autorités...

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