Bruxelles, 18/04/2007 (Agence Europe) - Le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques de l'Union européenne a présenté mercredi 18 avril son rapport consultatif sur la problématique du droit d'auteur. Le groupe, qui comprend dans ses rangs des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a exposé à la Commission ses vues dans les domaines de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique du matériel culturel. Rappelons que les bibliothèques numériques européennes font partie des mesures phares de l'initiative « i2010 ». La question de la propriété intellectuelle est au centre du rapport, ainsi que l'a déclaré Mme Viviane Reding, Commissaire en charge de la société de l'information et des médias: « Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne».
Le groupe espère aussi initier des débats sur des sujets comme les coopérations entre le secteur privé et le secteur public, la numérisation des œuvres orphelines et des éditions épuisées, ou bien l'information scientifique. Sur ce dernier point, le groupe s'efforce depuis plusieurs mois de rapprocher les points de vue entre les partisans du libre accès (« Open Access ») et ses détracteurs.
En tant que contributeur financier de la recherche en Europe, la Commission européenne compte mener des expériences de publication, dans des référentiels ouverts, d'articles scientifiques issus de recherches financées par la Communauté, après un embargo qui reste à définir. Mme Reding a rappelé que dans les tractations en cours, l'utilisateur devait être placé « au centre des préoccupations » et qu'elle examinerait « avec grand intérêt les recommandations du groupe de haut niveau afin de déterminer de quelle manière la Commission européenne, les États membres et les acteurs concernés pourront y donner suite le plus efficacement possible. » (gc)