Bruxelles, 18/04/2007 (Agence Europe) - La Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a confirmé mercredi devant la presse que les participants à une entente sur le marché néerlandais de la bière avaient été condamnés à une amende de 273 millions d'euros. Avec cette décision du 18 avril, le total des amendes infligées pour comportement anti-concurrentiel en 2007 excède déjà 2 milliards d'euros, contre un total de 1,8 milliard pour l'année 2006.
L'enquête de la Commission et les inspections surprises menées en 2000 dans plusieurs États membres ont abouti, en ce qui concerne le marché néerlandais, à l'imposition d'amendes à quatre brasseurs: - 219 millions d'euros pour Heineken (Pays-Bas), 32 millions pour Grolsch (Pays-Bas) et 23 millions pour Bavaria (Pays-Bas). Le quatrième, InBev [InBev NV (Belgique) & InBev Nederland BV (Pays-Bas)], a aussi été jugé coupable et condamné à une amende de 84 millions d'euros, mais bénéficie d'une réduction de la totalité de son amende pour avoir fourni à la Commission des informations utiles à son enquête dans le cadre du programme de clémence. En d'autres termes, une amende a bien été infligée à InBev mais son montant a été réduit de 100%.
Les éléments de preuve découverts lors des inspections, dont des notes manuscrites prises lors de réunions officieuses et des preuves des dates et lieux de ces dernières, ont révélé que les « cartellistes » ont mis en œuvre une entente illicite aux Pays-Bas entre 1996 et 1999 au moins, confirmant pleinement les déclarations d'InBev. Lors de réunions appelées « réunions d'agenda », « concertations Catherijne » ou « réunions d'échelle », les quatre brasseurs coordonnaient les prix et les hausses des prix de la bière aux Pays-Bas, tant pour le segment de l'horeca (acronyme de «hôtels, restaurants et cafés», soit le segment de la consommation sur place) que pour celui de la consommation à domicile (sur lequel les produits sont essentiellement vendus par le biais de supermarchés), y compris la bière vendue sous marque de distributeur.
Répondant dans sa langue maternelle aux questions de ses compatriotes journalistes, la Commissaire néerlandaise a expliqué que le montant élevé de ces amendes n'était pas seulement dû au chiffre d'affaires important des entreprises concernées, mais aussi à leur position sur le marché, dont Heineken, par exemple, détient notamment plus de 50%. Mme Kroes a refusé de spéculer sur les enquêtes de la Commission toujours en cours en Belgique, au Luxembourg, en France et en Italie, mais a indiqué qu'elle ne prévoyait aucun relâchement dans l'intensification des décisions de la DG Concurrence, en partie grâce à l'établissement de la cellule spécialisée dans la lutte anti-cartel.
Mme Kroes s'est aussi déclarée « très déçue » par la participation des cadres du plus haut niveau à ces ententes, en toute conscience de leur illégalité. Interrogée directement à ce sujet par la presse, elle n'a pas exprimé l'espoir de voir les responsables subir des sanctions pénales. Néanmoins, elle a laissé entendre que les consommateurs néerlandais qui s'estiment lésés par les actions de ce cartel pourraient éventuellement songer à s'organiser et engager une action au niveau national. Après tout, a-t-elle rappelé, la consommation annuelle moyenne de bière aux Pays-Bas est de quelque 80 litres. Selon un communiqué de la Commission, ces actions éventuelles peuvent s'appuyer sur la décision de la Commission, et des dommages peuvent être ultérieurement octroyés par décision d'une juridiction nationale sans altérer les sanctions imposées par la Commission. (cd)