Bruxelles, 18/04/2007 (Agence Europe) - Dans le cadre d'un vaste programme pour piloter la politique commerciale de l'Union proposé au début du mois d'octobre 2006 et baptisé « Global Europe » (EUROPE n° 9278-9279), la Commission a adopté mercredi, sous la forme d'une communication intitulée « Un partenariat renforcé pour un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs européens », une stratégie dynamique d'accès aux marchés des pays tiers, en particulier des pays émergents, pour les entreprises de l'Union. S'appuyant sur la réaffirmation de l'ouverture du marché communautaire au reste du monde, cette stratégie vise à abattre les barrières commerciales à l'étranger et à ouvrir de nouveaux marchés pour les exportateurs européens. Cette nouvelle approche repose sur un nouveau partenariat décentralisé entre la Commission, les États membres et les entreprises pour intervenir « sur le terrain », dans les pays tiers, où l'expertise locale permet d'identifier et de traiter plus facilement les entraves au commerce.
Elaborée en 1996, la première stratégie communautaire d'accès aux marchés avait pour objectif de faire appliquer les résultats des négociations commerciales multilatérales et bilatérales et d'ouvrir les marchés de pays tiers en s'appuyant sur deux piliers: fournir aux entreprises de l'Union des informations sur les conditions d'accès aux marchés, avec la participation de toutes les parties prenantes européennes concernées, et élaborer une méthode pour s'attaquer aux obstacles. Dix ans plus tard, la nouvelle stratégie proposée par la Commission se veut plus adaptée aux nouvelles exigences de l'économie mondialisée qui se caractérise par l'apparition de nouveaux grands partenaires commerciaux, notamment les pays émergents (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde, Mexique, Russie…) et la modification de la nature des entraves aux échanges désormais davantage d'ordre non tarifaire et réglementaire (réglementations, normes, autorisations, certifications, permis…) et qui, se situant derrière les frontières, sont plus difficiles à identifier et plus complexes à aborder.
Destinée à servir les intérêts des petites et grandes entreprises européennes, la nouvelle stratégie d'accès au marché repose sur: - une coopération plus étroite et davantage orientée sur l'action entre la Commission, les États membres et les entreprises, y compris la mise en place d'équipes européennes traitant de l'accès aux marchés sur le territoire de pays tiers, à la fois pour identifier les obstacles aux échanges avant leur mise en place et pour s'attaquer aux obstacles existants ; - une meilleure hiérarchisation de l'utilisation des ressources, en se concentrant sur certains marchés cibles, sur des secteurs clés ou sur des dossiers tels que les droits de la propriété intellectuelle (DPI) ; - une meilleure utilisation des possibilités offertes par les négociations - en particulier le round de Doha et la nouvelle génération d'accords de libre-échange (ALE) de l'Union - pour progresser sur les entraves non tarifaires ; - une plus grande attention accordée à l'application des règles commerciales internationales et bilatérales grâce à un règlement institutionnel des litiges et aux instruments de défense commerciale de l'Europe ; - un service aux entreprises plus efficace et transparent, y compris un enregistrement plus systématique et un suivi des dossiers, ainsi qu'une meilleure base de données sur l'accès aux marchés.
Présentant sa stratégie à la presse en compagnie du secrétaire général de la confédération des entreprises européennes (BusinessEurope), Philippe de Buck, le Commissaire au Commerce Peter Mandelson en a brièvement expliqué les principaux objectifs et les phases d'action. Dans une première étape, il s'agit d'abord d'une mise en commun plus opérationnelle des informations et des moyens d'action de la Commission, des Etats membres et, c'est là que réside la nouveauté, des entreprises, afin de favoriser leur pénétration des marchés les plus fermés. Cette première phase repose sur un travail d'identification des nouveaux obstacles aux échanges - « réglementations superflues, normes discriminatoires et droits de la propriété intellectuelle bafoués », selon M. Mandelson - dans un certain nombre de domaines clés. Il s'agit également de se donner les moyens de réagir de manière plus prompte à des projets réglementaires « protectionnistes » importants avant qu'ils ne soient adoptés par les pays tiers partenaires et d'utiliser les connaissances des moyens locaux pour faire tomber rapidement et efficacement les barrières entravant l'accès aux marchés.
Une fois les obstacles identifiés, il s'agit de les lever en exerçant une « diplomatie de pression » sur les pays « protectionnistes », en particulier les économies émergentes qui ont atteint des niveaux élevés de croissance grâce au système commercial international mais qui maintiennent des dispositions rendant difficile d'accès leurs marchés. Parallèlement à ce qu'il qualifie de « phase active de dialogue » et d'« exercice pédagogique qui nécessite patience et endurance », le Commissaire au Commerce suggère un plus grand contrôle du respect des règles de l'OMC et une adaptation de son mécanisme de règlement des différends, un plus grand contrôle de la mise en œuvre des accords bilatéraux existants et une présence plus forte de l'Union dans les organismes internationaux de standardisation. « Si les barrières résistent, alors l'Union envisagera des mesures plus percutantes pour lever ces barrières », a assuré M. Mandelson sans mentionner le terme de recours à l'OMC, action qui constitue la troisième étape de la nouvelle stratégie communautaire.
M. De Buck a pour sa part assuré M. Mandelson du soutien de BusinessEurope au partenariat renforcé proposé par la Commission et qui accorde une place clé aux entreprises. « Des centaines de diplomates de la Commission et des Etats membres exercent leurs fonctions dans les pays émergents mais très peu d'entre eux s'occupent d'obstacles non tarifaires ; il faut donc consacrer à cette question les ressources qui s'imposent », a-t-il insisté, appelant les chefs d'entreprise européens à accompagner le Commissaire au Commerce lors de ses voyages dans les pays tiers. (eh)