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Bulletin Quotidien Europe N° 9409
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 18/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 101 et C 84A du 18 avril 2007:

Agriculture (L 101)

Règlement (411/2007) de la Commission du 17 avril 2007 modifiant le règlement 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : « Doha Round »: confirmations de la signification de l'agriculture pour l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/POLOGNE : Varsovie se veut constructive dans les négociations sur le futur Traité de l'UE, mais réitère son opposition à la double majorité
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/DEFENSE : pour le Premier ministre tchèque, l'UE ne doit pas traiter du projet de bouclier américain antimissile en Europe
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : Mahmoud Abbas souhaite un « changement de position » de l'UE sur la question de l'aide
(EU) UE/ZIMBABWE :
(EU) UE/MEXIQUE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/POLOGNE/FOOTBALL :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : la Commission propose un partenariat renforcé pour améliorer l'accès aux marchés des pays tiers pour les entreprises de l'Union
(EU) UE/COMMERCE : M. Mandelson n'exclut pas une action à l'OMC contre Beijing pour violation de la propriété intellectuelle en Chine
(EU) UE/OMC/DOHA : les deux prochains mois seront cruciaux pour l'issue du round, estime Peter Mandelson
(EU) UE/OMC/DOHA : les démocrates américains sont prêts à renouveler, sous conditions, le pouvoir de négociation du président Bush
(EU) UE/TRANSPARENCE : la Commission consulte sur la révision des règles en matière d'accès du public aux documents des institutions européennes
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : la réunion informelle de Berlin se penchera sur la qualité des finances publiques et la stabilité des marchés financiers
(EU) UE/RUSSIE : M. Kyprianou plutôt optimiste sur la levée de l'embargo russe avant de rencontrer, le 21 avril, le ministre russe de l'Agriculture
(EU) UE/CESE/FINANCES :
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : la Présidence allemande de l'UE envisage une police commune aux frontières
(EU) PE/JAI : des députés européens critiquent la CIA devant le Congrès
(EU) UE/PECHE : l'UE bien décidée à mettre fin à la pêche illégale
(EU) UE/PECHE : la Commission contribue à une sortie de crise sur l'anchois
(EU) UE/PECHE : proposition formelle sur l'accord de pêche UE/Kiribati
(EU) UE/CONCURRENCE : avec la condamnation des membres d'une entente sur le marché néerlandais de la bière, 2007 est déjà une année record pour les amendes anti-cartel
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : publication du rapport du groupe d'experts sur les bibliothèques numériques de l'Union européenne
(EU) UE/ASEM/CLIMAT : changement climatique et énergie durable au menu de la réunion des ministres de l'Environnement de l'ASEM (24-26 avril)
(EU) UE/CLIMAT/TRANSPORTS : la Commission lancera à l'automne une consultation sur la contribution future du secteur maritime à la lutte contre le changement climatique
(EU) UE/ACP/SYNDICATS : la CES et la Confédération syndicale du Togo publient un guide à l'intention des syndicats ACP pour la mise en œuvre des futurs accords de partenariat économique
(EU) UE/SANTE : les patients appellent les députés européens à approuver l'autorisation centralisée de tous les médicaments de thérapies innovantes
(EU) PE/CULTURE :
(EU) UE/EDUCATION :
(EU) PE/ENFANCE : audition sur la promotion et la protection des droits de l'enfant
(EU) PE/RACISME : les députés se mobilisent contre l'apologie du racisme sur l'Internet
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : réunion extraordinaire du Bureau à Würzburg - Rencontre Delebarre/Glos
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/EUROMED :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/04/2007 :