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Bulletin Quotidien Europe N° 9409
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

M. Mandelson n'exclut pas une action à l'OMC contre Beijing pour violation de la propriété intellectuelle en Chine

Bruxelles, 18/04/2007 (Agence Europe) - Après avoir fait preuve de davantage de souplesse sur ce dossier dans des propos recueillis lundi par l'agence de presse chinoise Xinhua (EUROPE n° 9408), Peter Mandelson s'est montré très ferme mercredi face aux violations répétées des droits de la propriété intellectuelle (DPI) en Chine dont sont victimes les firmes européennes, menaçant de soutenir l'action de Washington contre Beijing à l'OMC pour infraction aux DPI. « Je n'exclus pas une initiative ou une action conjointe devant l'OMC si, de notre point de vue, la Chine n'assume pas ses responsabilités sérieusement », a indiqué devant la presse le Commissaire au Commerce qui présentait sa nouvelle stratégie sur l'accès au marché (voir autre nouvelle). Les Etats-Unis ont annoncé la semaine dernière le lancement d'une procédure à Genève pour enrayer le piratage tous azimuts de films, livres, musiques et logiciels américains en Chine. « Lorsqu'elle a rejoint l'OMC (en 2001, NDLR), la Chine s'est engagée à protéger les DPI, mais en dépit des efforts considérables du gouvernement chinois, la protection reste fragmentée et inégale », a ajouté M. Mandelson. Soulignant que la Commission avait apporté des amendements à la nouvelle loi sur les brevets en Chine grâce à des discussions bilatérales fructueuses sur les DPI, le Commissaire au Commerce a dit s'attendre à ce que le dialogue engagé porte davantage ses fruits. Mais, « la patience de l'Europe pourrait se réduire en peau de chagrin si nous ne voyons pas notre dialogue avec les autorités chinoises aboutir à davantage de changements en matière de DPI et d'accès au marché », a-t-il insisté, brandissant la menace, en dernier ressort, d'une action à Genève. (eh)

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