Bruxelles, 16/03/2007 (Agence Europe) - En adoptant le rapport d'initiative de Doris Pack (PPE-DE, Allemande), le Parlement appelle les autorités à édifier les fondations d'une Bosnie plus solide et à entreprendre les réformes urgentes en vue de conclure l'accord de stabilisation et d'association (ASA) et de postuler à l'adhésion à l'UE en temps voulu. Si les efforts les plus pressants doivent d'abord porter sur la Constitution ou la réforme de la police, l'éducation constitue un levier primordial de la réconciliation des peuples (Bosniaques, Croates et Serbes) dans un contexte de tensions ethniques et nationalistes croissantes, insiste le PE, qui s'inquiète du « langage de confrontation et de division » employé durant les campagnes électorales législatives et présidentielles par les partis politiques naguère modérés.
Compte tenu des difficultés éprouvées pour aboutir à une réforme de la police, les députés appellent notamment le Conseil à faire pression sur les autorités en Bosnie, en particulier le gouvernement de la Republika Srpska, pour qu'elles adoptent toutes les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre le projet présenté récemment. Ce dernier établit une répartition claire et équilibrée des responsabilités entre l'Etat et les niveaux locaux, estiment les députés. Se félicitant de « la collaboration générale des gouvernements et des forces de police bosniaques avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) », ils dénoncent l'absence d'arrestation de tous les criminels de guerre en fuite et la disparition de nombreux documents utiles aux enquêteurs. La relance du débat constitutionnel, en faveur duquel l'UE pourrait jouer « un rôle de premier plan (…) notamment en facilitant le dialogue entre les parties », devrait permettre: un réexamen du mécanisme de veto des entités, une interprétation claire, exhaustive et précise de la notion 'd'intérêts nationaux vitaux' et une réorganisation plus audacieuse des structures administratives de la Bosnie-Herzégovine en vue d'accélérer le processus décisionnel. « L'éducation reste le premier instrument de réconciliation » pour le Parlement, qui voit dans le système d'éducation actuel « une menace sérieuse pour la sécurité du pays » et préconise, pour gérer le poids du passé, la mise en place d'un système ouvert à tous et non discriminatoire. « Cela signifie la fin de la ségrégation entre différents groupes ethniques réunis dans un même établissement, un débat sur la création d'un programme scolaire commun pour les élèves de l'enseignement obligatoire, une attention particulière accordée à la manière dont l'histoire est enseignée et l'amélioration de la formation continue des enseignants », ajoute le rapport. Enfin, les parlementaires se félicitent du fait que la fermeture du bureau du Haut représentant (OHR), dont le mandat court jusqu'au 30 juin de cette année, ait été reconsidérée et que le plein exercice de ses prérogatives soit garanti jusqu'en juin 2008. Ils regrettent en revanche l'annonce par Christian Schwarz-Schilling, l'actuel Haut représentant et représentant spécial de l'UE, de vouloir renoncer à ses fonctions à partir de juin prochain. Le rapport appelle le Haut représentant à « promouvoir de manière plus vigoureuse le retour des réfugiés et des déplacés sur l'ensemble du territoire de la Bosnie, en particulier dans la Republika Srpska ». Pour les députés néanmoins, « la réduction des effectifs militaires décidée dernièrement par le Conseil constitue un signe clair d'une stabilité accrue dans la région » (les effectifs de la mission EUFOR-ALTHEA vont être ramenés de 6100 soldats actuellement à environ 2500 début juin prochain).
« Une réforme constitutionnelle est indispensable pour que la Bosnie-Herzégovine puisse un jour rejoindre l'UE », avait insisté Mme Pack mercredi lors des débats, avant qu'Olli Rehn lui emboîte le pas en soulignant de manière plus générale: « 2006 a été une mauvaise année », marquée par le blocage des réformes et la dégradation du climat politique. Les discussions dans le cadre de l'ASA ont progressé, « mais les négociations ne se termineront pas avant d'avoir enregistré des progrès concrets sur deux conditions: la réforme de la police et la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », a ajouté le Commissaire chargé de l'élargissement. « Nous devrions être en mesure de conclure les négociations sur les visas prochainement », a-t-il ajouté, confirmant par ailleurs sa volonté « d'avoir des accords de réadmission avec tous les pays des Balkans avant la fin de l'année ». Et d'appeler les leaders du pays à se montrer à la hauteur des attentes de leur population. « 2007 sera une année charnière, une année d'opportunité pour le pays », afin de l'amener vers un avenir plus européen
La plupart des intervenants, comme Alojz Peterle (PPE-DE, Slovène), Libor Rouèek (PSE, Tchèque) ou Alexander Lambsdorff (ADLE, Allemand), se sont ensuite félicités des propositions du rapport en particulier dans le domaine de l'éducation. Fort de son expérience sur le terrain en Bosnie, l'ancien chef de la FORPRONU, Philippe Morillon (ADLE, Français), a lancé un vibrant appel à la réconciliation d'un pays jadis pacifique et multiethnique. Pour l'avenir, « il convient d'encourager ce pays sur la voie de l'intégration européenne en le poussant à adopter les changements constitutionnels indispensables, en dépit de la persistance au sein d'une partie de sa classe politique de discours radicaux toujours trop imprégnés d'ultranationalisme », a-t-il constaté. Ryszard Czarnecki (UEN, Polonais) a souhaité que la Bosnie ne soit pas l'otage des débats des Vingt-sept sur le fonctionnement institutionnel de l'UE, alors qu'Erik Meijer (GUE-NGL, Néerlandais), pour qui la Bosnie est une Yougoslavie en miniature, a estimé qu'un « modèle fédéral à la belge ou à la suisse serait peut être la meilleure solution ». Je suis très préoccupé par la réduction de notre présence militaire, « c'est un mauvais signal », a pour sa part jugé Bernd Posselt (PPE-DE, Allemand), car « s'il n'y a pas de guerre aujourd'hui, cela ne signifie pas qu'il y a la paix ». Et Hannes Swoboda (PSE, Autrichien) d'appeler à « alléger rapidement le régime des visas pour que les esprits et les cœurs des citoyens de cette région se rallient à l'Europe ». (ab)