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Bulletin Quotidien Europe N° 9388
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 16/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 76, L 77 et C 62 du vendredi 16 mars 2007:

Agriculture (L 76)

Règlement (275/2007) de la Commission du 15 mars 2007 sur l'application des règles de 2000 sur l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

Règlement (276/2007) de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement de 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre et le lait écrémé en poudre

Pêche (L 76)

Décision de la Commission du 9 janvier 2007 adoptant la liste des inspecteurs et des moyens d'inspection communautaires dans le domaine de la politique commune de la pêche

Décision de la Commission du 15 mars 2007 portant dérogation aux règles d'origine de 2001 au sujet de certains produits de la pêche importés de Saint-Pierre-et-Miquelon

Budget (L 77)

Recettes et dépenses du budget général de l'UE pour 2007

Procédures administratives (C 62)

Appel à propositions sur Internet (DG EAC/05/2007) - Cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la jeunesse entre l'UE et le Canada - Programme « Partenariats pour des échanges transatlantiques ». (lc)

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