Bruxelles, 16/03/2007 (Agence Europe) - Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence, a été claire dans son discours devant l'Association internationale du Barreau « IBA » (International Bar Association) jeudi dernier (EUROPE n° 9382): le citoyen européen peut et doit jouer un rôle plus actif contre les cartels, et ce au niveau national. La Commission espère ainsi renforcer les mesures contre les ententes, notamment en incitant les juridictions nationales à faire davantage usage des sanctions pénales dont elles disposent. Elle préconise toutefois la vigilance face à une adoption en bloc des mœurs procédurières parfois excessives existant aux Etats-Unis. Reste à voir à quel point il est faisable de faire le tri entre les bons et les mauvais aspects de ces pratiques.
Faisant allusion aux problèmes persistants au niveau de la concurrence, Mme Kroes a expliqué que « les solutions doivent être fermement ancrées dans nos cultures et traditions culturelles » avant de préciser que « certains aspects du système de litige privé américain sont tout simplement incompatibles avec nos traditions européennes ».
Les aspects en question concernent en particulier les dommages et intérêts triples, dits « treble damages », où les sanctions peuvent atteindre le triple du dommage subi afin de maximiser l'effet de dissuasion, ainsi que les actions collectives dites « opt-out », où toute personne incluse dans la « classe » des requérants est automatiquement associée à la procédure, à moins de notifier expressément son désengagement de l'affaire.
Malgré ces éléments sujets à caution, la Commission considère que les actions collectives présentent des avantages. Il subsiste dans le secteur du détail transfrontalier des obstacles au développement du marché unique. Mais le consommateur qui paye 100 euros de trop pour un produit suite à une entente illégale n'est pas en mesure de porter plainte devant les juridictions. Une action collective peut par contre réunir plusieurs milliers d'individus dans la même situation pour déposer une plainte ayant plus de poids. La collègue de Mme Kroes chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, voit ici la possibilité de pallier certaines lacunes du marché de détail transfrontalier, et ainsi d'instaurer plus de confiance dans le marché unique chez le consommateur: « Mon ambition est qu'en achetant un appareil photo numérique sur un site Web de Berlin ou Budapest, un habitant de Birmingham se sente aussi à l'aise qu'en arpentant la principale artère commerçante de sa ville », a-t-elle déclaré récemment.
Ne pouvant infliger elle-même que des amendes aux « cartelistes », la Commission cherche peut-être aussi à encourager des sanctions pénales plus dissuasives, telles que les peines de prison. « Il y a une limite à ce qu'on peut faire », s'est plaint une porte-parole du Commissaire à la concurrence à EUROPE, à propos de l'indifférence aux amendes affichée par certaines multinationales. En effet, un juriste spécialiste de concurrence estime que, pour les plus importantes d'entre elles, les sanctions de la Commission ne représentent « guère plus qu'un procès-verbal glissé sous l'essuie-glace » (a parking ticket). (cd)