Bruxelles, 16/03/2007 (Agence Europe) - Lors de leur réunion des 19 et 20 mars à Bruxelles, les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE devraient boucler un accord sur la mise en œuvre, uniquement au Royaume-Uni et au Portugal, de la modulation volontaire des aides directes, débattre du projet de création d'une organisation commune des marchés (OCM) unique et adopter des conclusions sur le déficit d'emploi dans les zones rurales. Sous la présidence de leur homologue allemand, Horst Seehofer, ils feront aussi le point sur les problèmes rencontrés dans les contrôles de la chaîne alimentaire ainsi que sur le différend qui oppose l'UE à la Russie sur l'embargo russe frappant les viandes polonaises.
La modulation, le blocage russe des viandes polonaises et les problèmes relevés dans certains Etats membres dans les contrôles des denrées alimentaires seront les dossiers abordés lundi 19 mars. Le lendemain, le Conseil discutera essentiellement de l'OCM unique et de l'emploi dans les zones rurales.
Modulation volontaire: à la faveur du compromis trouvé avec le Parlement le 14 mars, le Conseil devrait parvenir à un accord politique, à l'unanimité, sur la mise en œuvre de la modulation volontaire des aides directes (EUROPE n°9386). Le nouveau règlement s'écarte de la proposition initiale (découlant des décisions du Conseil européen de décembre 2005 sur le cadre financier 2007-2013) afin de limiter la possibilité d'appliquer la modulation volontaire des aides directes (au taux maximum de 20%) aux deux seuls Etats membres (Royaume-Uni et Portugal) qui le demandent. Il autorise le Royaume-Uni à conserver son propre système de modulation (régionalisé et sans franchise) et permet au Portugal d'en faire usage à l'avenir. Ces deux pays devront évaluer les effets de cette mesure et transmettre leurs conclusions à la Commission, laquelle devra, au plus tard à la fin de l'année 2008, consigner et analyser ces données dans un rapport. Selon un projet de déclaration, le Conseil et la Commission prennent acte de la décision du PE de rejeter « à une forte majorité » la proposition initiale et estiment que la question de la modulation devrait être examinée lors du bilan de santé de la PAC, en 2008-2009.
Les deux Etats membres concernés sont appelés à adopter une déclaration expliquant comment ils comptent mettre en œuvre la modulation facultative. Le Royaume-Uni pourrait ainsi apporter des précisions sur le cofinancement national de cette mesure et sur le taux de cette modulation « qui devra être clairement inférieur à 20% », suggère la Présidence allemande (pour rassurer le PE). Une fois l'accord du Conseil entériné, la commission des budgets du PE devrait, lors de sa réunion des 21 et 22 mars, débloquer les 20 % des crédits 2007 pour le développement rural qu'elle avait mis en réserve pour témoigner de sa forte opposition à la proposition initiale.
Organisation unique des marchés: la proposition (présentée en décembre dernier) a pour objectif de regrouper en un seul règlement, à compter du 1er janvier 2008, les 21 OCM sectorielles existantes et 23 actes du Conseil de l'UE (vers à soie, alcool éthylique d'origine agricole, apiculture, concurrence et aides d'Etat, stockage privé et intervention publique, quotas de sucre et quotas laitiers notamment). A la lumière des travaux des experts, les ministres devraient évoquer les éléments suivants de la proposition: - intégration des secteurs des fruits et légumes et du vin dans l'OCM unique (certains Etats membres s'y opposent pour ne pas préjuger le résultat des réformes en cours de discussion) ; - l'ajout de la viande porcine dans les produits éligibles à l'intervention publique (un grand nombre de pays producteurs demandent le maintien de cette mesure pour la viande porcine, même si elle n'a pas été utilisée depuis plus de 30 ans dans ce secteur) ; - transfert à la Commission de compétences actuellement détenues par le Conseil (de nombreux Etats membres s'y opposent) ; - fonctionnement du comité de gestion unique qui remplacera les différentes enceintes sectorielles (les pays de l'UE craignent une perte de la qualité de l'expertise).
Emploi en zones rurales: dans les conclusions qui seront adoptées à l'unanimité, le Conseil insiste sur le rôle prépondérant du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC), à savoir le soutien des revenus et des marchés. Il rappelle le rôle central joué par les paiements directs, « étant donné qu'ils aident l'agriculture européenne à accomplir les multiples missions qui lui incombent envers la société ». Le Conseil reconnaît toutefois que « l'incertitude subsiste quant aux effets de la réforme de la PAC sur l'emploi et la structure agricole ainsi que sur l'espace naturel ». Le Conseil souligne aussi l'importance du modèle européen de l'agriculture dans l'emploi rural et la préservation de la beauté et de la diversité des paysages et la nécessité de renforcer le deuxième pilier de la PAC (développement rural) pour améliorer les conditions de vie dans les zones rurales.
Contrôles dans la chaîne alimentaire: les ministres s'expliqueront avec Markos Kyprianou, le Commissaire européen responsable de la santé et de la sécurité alimentaire, dont les services vétérinaires ont identifié, dans 14 Etats membres, des failles dans les systèmes nationaux de contrôle de la qualité des denrées alimentaires importées.
Par ailleurs, la Présidence allemande fera un bref compte rendu des résultats de deux conférences: sur les ressources renouvelables (5 et 6 mars à Nuremberg) et sur le rôle de l'alimentation et de l'activité physique dans la qualité de vie (25 au 27 février, à Badenweiler). (lc)