Bruxelles, 07/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 67 et C 52 du 7 mars 2007:
Agriculture (L 67)
Règlement (239/2007) de la Commission du 6 mars 2007 portant modalités d'application de 2003 en ce qui concerne les exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane
Règlement (240/2007) de la Commission du 6 mars 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Štramberské uši, Aceite Monterrubio et Alfajor de Medina Sidonia, voir EUROPE n° 9380)
Environnement (L 67)
Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant les décisions de 1994 et 1997 relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l'application de la directive 2006/12/CE relative aux déchets
Politique vétérinaire (L 67)
Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant la décision de 2006 en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie
Transport (L 67)
Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant l'annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l'annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
Commerce (C 52)
Commission - Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires (fils continus texturés de polyesters (PTY) - Inde)
Social (C 52)
Décision du Conseil du 16 février 2007 portant nomination des membres du Comité du Fonds
social européen
Concurrence (C 52)
Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4500 - Nemak/TK Aluminum «A »). (lc)