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Bulletin Quotidien Europe N° 9381
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 07/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 67 et C 52 du 7 mars 2007:

Agriculture (L 67)

Règlement (239/2007) de la Commission du 6 mars 2007 portant modalités d'application de 2003 en ce qui concerne les exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane

Règlement (240/2007) de la Commission du 6 mars 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques considérations sur la signification du Sommet qui s'ouvre ce jeudi
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : MM. Kaczynski et Kirkilas rappellent à Angela Merkel l'importance de la solidarité énergétique entre les Vingt-sept
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : le Parlement veut des objectifs plus ambitieux
(EU) UE/FRANCE/CONSTITUTION :
(EU) UE/ROYAUME-UNI/CONSTITUTION : David Cameron demande d'« oublier » la Constitution « morte » - Création d'un nouveau groupe au PE en 2009
(EU) UE/UKRAINE : les négociations pour un nouvel accord sont lancées
(EU) UE/CROATIE : la réforme du système judiciaire et la restructuration d'entreprises doivent être prioritaires pour Zagreb, rappelle Olli Rehn
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : Javier Solana salue l'accord de paix conclu le 5 mars
(EU) UE/EGYPTE : la 3ème session du Conseil d'association mardi à Bruxelles marque le lancement du « plan d'action » finalement accepté par l'Egypte
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : M. Almunia met en garde contre un relâchement en Belgique, Lettonie, Bulgarie et Roumanie - L'ajustement espagnol est exemplaire
(EU) UE/ENERGIE : les opérateurs allemand, français et du Benelux proposent une alternative aux propositions de la Commission sur l'unbundling
(EU) UE/ENERGIE : Vilnius et Varsovie signent un accord confirmant la participation de la Pologne au projet nucléaire des trois Etats baltes
(EU) UE/SIG : la Commission teste l'idée d'un accord interinstitutionnel autour de huit principes pour guider son approche sectorielle dans le domaine des SIG
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : les accords de partenariat économique ACP/UE, principal dossier au menu du Conseil informel de Petersberg, les 12 et 13 mars
(EU) UE/CENTRAFRIQUE : la Commission lance un programme d'appui massif à la gouvernance et au désenclavement - Première visite du Commissaire Michel
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/ETATS-UNIS : réactions partagées au projet d'accord « Open Skies » - L'unanimité vraisemblablement requise au Conseil
(EU) UE/AGRICULTURE : l'idée d'un plafonnement de l'intervention pour le maïs fait son chemin
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la carte des aides régionales 2007-2013 pour la France est approuvée par la Commission
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a autorisé le plan de restructuration de Cyprus Airways
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a approuvé une aide de l'Allemagne aux aéroports de Memmingem et d'Augsburg
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise un financement de 460 millions d'euros en faveur des bureaux de poste britanniques pour 2007-2008
(EU) PE/AMERIQUE LATINE : le groupe PSE cherche la voie du renforcement des relations UE/Amérique latine malgré l'impasse des négociations commerciales
(EU) UE/JAI/RECIPROCITE DES VISAS : la Commission passe au crible la position du Sénat américain
(EU) UE/SOCIAL : les priorités des syndicats pour le Sommet social tripartite et le Sommet européen de printemps
(EU) UE/ENTREPRISES : messages des entreprises publiques au Sommet européen
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS : des ONG appellent au rejet de l'objectif contraignant pour les biocarburants, au profit d'objectifs de performances environnementales des biocarburants
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission hausse le ton contre les conditions imposées par Madrid à l'offre de rachat d'Endesa
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour juge excessives les restrictions sur le marché italien des paris - Une décision qui va accélérer d'autres procédures
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/ECONOMIE : légère baisse des ventes de détail en janvier 2007 dans la zone euro - Hausse dans l'UE à 27
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/03/2007 :