Bruxelles, 07/03/2007 (Agence Europe) - A la veille du Conseil européen de ces jeudi et vendredi qui doit notamment discuter de cette question, l'annonce dans la presse allemande que plusieurs grands groupes énergétiques européens envisageraient de réunir leurs réseaux de manière transfrontalière pour se prémunir contre les plans de la Commission visant à les démanteler a ravivé le débat quelque peu éteint depuis le Conseil Energie du 15 février dernier (EUROPE n° 9367) sur les mesures à prendre au plan communautaire pour garantir la séparation effective des activités de production et de réseaux (unbundling) des opérateurs énergétiques. Ainsi, des groupes allemands, français et du Benelux proposeraient de réunir leurs réseaux et d'en confier la gestion à une société indépendante. Une troisième option qui, a expliqué à EUROPE une source communautaire, « permettrait en quelque sorte à ces opérateurs d'échapper à la première option préconisée par la Commission », la plus radicale, celle de la séparation patrimoniale (ownership unbundling). Dans une prise de position en vue du Conseil européen publiée mardi, l'Association de l'industrie électrique en Europe EURELECTRIC dit examiner « les avantages d'un modèle régional de coopération dans le cadre duquel les gestionnaires de réseau de transport (GRT) lient leurs activités afin d'agir en toute harmonie » sans donner davantage de détails. Le processus d'intégration des marchés concurrentiels ne pouvant, selon elle, « pas être réduit à une simple affaire de vente forcée des actifs de transport (séparation patrimoniale) », « cette option stimulerait le développement du marché, tout en permettant aux GRT d'opérer indépendamment de tout producteur », assure EURELECTRIC.
Rappelons que, pour améliorer la concurrence sur le marché intérieur du gaz et de l'électricité et garantir des prix plus abordables pour les consommateurs, la Commission veut obliger les grands opérateurs énergétiques à dégrouper les activités de production et la gestion des réseaux de distribution, si besoin en vendant ces derniers. Elle défend donc une option radicale, celle de la séparation patrimoniale, qui doit mener à l'éclatement complet des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz et un réseau de distribution (c'est le cas pour le français EDF et les Allemands E.ON et RWE) et mettre fin à la situation actuelle, où des nouveaux entrants se voient refuser l'accès au réseau existant. La Commission a également proposé une option plus souple appelée « ISO+ » qui permettrait à un opérateur historique de rester propriétaire de ses infrastructures de transport mais en confierait le pilotage à un gestionnaire de réseau indépendant. (eh)