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Bulletin Quotidien Europe N° 9376
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Avis motivé à la Pologne pour faire stopper d'urgence un projet de construction d'une autoroute menaçant des habitats naturels protégés

Bruxelles, 28/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans la procédure d'infraction engagée contre la Pologne pour non-respect de la législation communautaire sur la protection de la nature. Les autorités polonaises recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure avant saisine de la Cour de justice au titre de l'article 226 du Traité) pour avoir autorisé deux projets de construction de routes de contournement dans la Vallée...

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