login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9376
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 28/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 61, C 45, C 45A et C 46 du 28 février 2007:

Agriculture (L 61)

Règlement (207/2007) de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l'aide pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait (avancer au 1er mars la date à laquelle peuvent commencer les opérations d'entrée en stock pour le beurre et la crème et fixation de l'aide à 15,88 euros...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La France s'efforce de dépasser le clivage entre les Etats membres qui ont ratifié le traité constitutionnel et ceux qui ne l'ont pas fait
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : « reprise progressive des relations » avec le Hamas à condition que les conditions du Quartette soient respectées
(EU) UE/TRANSPARENCE : l'API porte plainte contre le refus de la Commission de lui donner accès à certains documents déposés devant la Cour de justice
(EU) UE/TERRORISME : la Cour de justice rejette la demande de deux organisations basques d'être rayées de la liste européenne des organisations terroristes
(EU) UE/DEFENSE : David Leakey succède à Jean-Paul Perruche à la tête de l'état-major de l'Union
(EU) UE/PALESTINE :
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission propose un code de conduite pour une meilleure répartition du travail entre elle et les Etats membres
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : avis motivé à la Pologne pour faire stopper d'urgence un projet de construction d'une autoroute menaçant des habitats naturels protégés
(EU) UE/ECONOMIE : le taux d'inflation annuel en baisse en janvier 2007 à 1,8% dans la zone euro et à 2,1% dans l'UE des Vingt-sept
(EU) UE/ECOFIN : les ministres des Finances se penchent sur les mécanismes de redistribution des fruits de la croissance
(EU) UE/ECONOMIE : appel à la prudence des employeurs européens quant à l'évolution des salaires et la redistribution des profits
(EU) UE/ECOFIN :
(EU) UE/ECOFIN/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/ECONOMIE : favorables à la croissance et aux créations d'emplois, les conditions économiques doivent inciter aux réformes, plaide Businesseurope
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'ERG en faveur de mesures similaires à celles préconisées par la Commission en matière de réforme de la réglementation
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la banque néerlandaise ABN Amro, nouvelle proie de l'activisme actionnarial du fonds spéculatif TCI
(EU) PE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : les députés plaident pour une directive sur la gestion des droits d'auteurs dans le secteur de la musique en ligne
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission agriculture du PE déçue du projet de réforme du secteur des fruits et légumes
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/AGRICULTURE : pour une meilleure prise en compte des besoins des nouveaux Etats membres
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission avalise l'essentiel de la seconde lecture du règlement sur les droits et obligations des passagers du rail
(EU) PE/SANTE : Markos Kyprianou fait de « la sécurité des patients » son objectif prioritaire pour 2007 - Concilier droits des patients, accès aux soins et services de qualité
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ETATS-UNIS/JAI : le rapport du PE sur la CIA est décrié par un haut responsable américain - Aucune extradition vers l'Italie des agents impliqués- La menace d'actions judiciaires nuit à la coopération des services secrets
(EU) UE/COMMISSION : le point sur l'interprétation des 23 langues de l'UE après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie
(EU) UE/SYNDICATS : le rapport de la CSI constate des irrégularités dans l'application des droits fondamentaux des travailleurs au sein de l'UE
(EU) UE/CHOMAGE : le chômage en baisse en janvier 2007 à 7,4% (zone euro) et 7,5% (UE des 27)
(EU) UE/SYNDICATS/PRESIDENCE :
(EU) UE/SOCIAL/PAUVRETE : EAPN demande des clarifications sur la formule « ressources minimum » à MM. Müntefering et Spidla
(EU) UE/SOCIAL : séminaire d'ECAS sur la mobilité des travailleurs
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/REGIONAL/POLOGNE : Danuta Hübner invite la région d'Opole à cibler les aides régionales européennes sur l'innovation et les entreprises
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/02/2007 :