Bruxelles, 28/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 61, C 45, C 45A et C 46 du 28 février 2007:
Agriculture (L 61)
Règlement (207/2007) de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l'aide pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait (avancer au 1er mars la date à laquelle peuvent commencer les opérations d'entrée en stock pour le beurre et la crème et fixation de l'aide à 15,88 euros pour les frais fixes de stockage)
Décision du Conseil du 22 février 2007 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (EUROPE n° 9372)
PESC (L 61)
Position commune 2007/140/PESC du Conseil du 27 février 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Environnement/Industrie (L 61)
Décision de la Commission du 26 février 2007 accordant à titre temporaire une dérogation à l'article 4, § 3, et à l'article 5, § 1, du règlement (2037/2000) relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'utilisation et la mise sur le marché de HCFC-225cb pour la fabrication de fluoropolymères
Concurrence (C 45)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4579 - Investor/Morgan Stanley/Mölnlycke)
Procédures administratives (C 45 et C 45A)
Conseil - Appel ouvert - Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) (C 45)
Commission - Appels à propositions au titre des programmes de travail du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (C 45)
Avis de concours général EPSO/AD/94/07 (Administrateurs (AD5) dans le domaine de la communication et des médias) (C 45 A)
Avis de concours général EPSO/AST/37/07 (Assistants (AST3) dans le domaine de la communication et des médias) (C 45 A)
Cour des Comptes (C 46)
Cour des Comptes - Avis no 1/2007 sur le projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (lc / ol)