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Bulletin Quotidien Europe N° 9376
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission avalise l'essentiel de la seconde lecture du règlement sur les droits et obligations des passagers du rail

Bruxelles, 28/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a avalisé, le 22 février, la quasi-totalité des amendements votés par le Parlement (PE) en deuxième lecture sur le règlement relatif aux droits et obligations des usagers du rail sur les parcours internationaux, règlement qui constitue l'un des éléments du « troisième paquet ferroviaire ». L'extension du champ d'application de ce règlement aux passagers nationaux constituait l'une des pommes de discorde entre les...

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