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Bulletin Quotidien Europe N° 9376
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

La France s'efforce de dépasser le clivage entre les Etats membres qui ont ratifié le traité constitutionnel et ceux qui ne l'ont pas fait

Une issue pour la Présidence allemande ? Pourquoi la place centrale prise par les affaires européennes, de façon en partie imprévue, dans la campagne électorale française, pourrait-elle modifier les perspectives de la relance communautaire ? Parce que le schéma qui prévaut à propos de cette relance, et qui représente toujours le schéma généralement admis, n'offre aucun espoir d'évolution positive. Dans sa recherche d'une « feuille de route » acceptable pour tous, la Présidence allemande est confrontée à trois positions officielles: a) les pays «amis du traité constitutionnel», qui l'ont ratifié et sont nettement majoritaires, considèrent qu'il est obligatoire d'en tenir dûment compte et de sauvegarder son contenu ; b) quelques Etats membres considèrent ce traité comme mort ; ils en sont bien contents et estiment qu'il faut passer à autre chose ; c) les Etats membres dont les peuples l'on rejeté par référendum excluent la possibilité d'un nouveau vote et ils envisagent de le renégocier sous une forme raccourcie. Mon opinion est que ces trois positions sont inconciliables. D'ailleurs, aucun Etat membre ne s'estime en mesure de faire des concessions significatives à la position du voisin. J'ai déjà eu l'occasion d'écrire que, dans ces conditions, la tâche de la Présidence allemande est pratiquement impossible.

Deux catégories d'Etats membres. La tentative de la France consiste, de façon plus ou moins consciente, à renverser le point de départ (voir cette rubrique d'hier et d'avant-hier). Le clivage entre les Etats membres ne serait plus déterminé par la distinction entre ceux qui ont ratifié le traité constitutionnel et ceux qui ne l'ont pas fait. Selon cette thèse, ceci appartient au passé et ne constitue plus une base sur laquelle on puisse construire l'avenir. En regardant en avant, il n'y aurait que deux catégories d'Etats membres:

a) ceux qui sont favorables à la poursuite et à la consolidation de l'Europe communautaire, selon l'esprit et avec les objectifs des pères fondateurs, et qui sont déterminés à œuvrer pour une Europe qui ne soit pas noyée dans la mondialisation mais qui garde et développe son identité ;

b) les Etats membres qui n'acceptent pas cette vision de l'Europe et n'entendent pas participer à sa relance.

Le contenu et les modalités de l'Europe à consolider seraient évidemment à discuter et à négocier entre les Etats membres disposés à participer à l'entreprise, mais sa nature et ses objectifs essentiels seraient clairs dès le départ. Et vienne qui voudra.

La route. Le cheminement à suivre avait été assez largement anticipé dans différentes initiatives. Il y aurait d'abord un «traité institutionnel» qui introduirait les innovations du projet de traité constitutionnel qui sont considérées - avec un certain optimisme - comme généralement acceptées, et qui entrerait en vigueur en 2009, avant les prochaines élections européennes, afin de remettre l'UE en « état de marche ». Les Etats membres seraient ainsi en mesure de négocier la révision des perspectives financières (y compris les dépenses agricoles) et le contenu essentiel des politiques communes, avec la participation active du Parlement nouvellement élu et de la nouvelle Commission qui aura été désignée en tenant compte des résultats électoraux, en confirmant et en renforçant la méthode institutionnelle communautaire.

Rien n'est acquis mais rien ne sera oublié. Rien de tout ce qui précède n'est acquis. Il est possible que, dans la suite de la campagne électorale française, le thème européen soit une fois de plus englouti dans les brumes et qu'en définitive la Présidence allemande doive poursuivre la recherche d'un compromis improbable entre les positions officielles. Mais il est aussi possible que l'évolution soit moins sombre. Nicolas Sarkozy s'est exprimé avec une force et une clarté qui m'ont surpris, et je ne l'ai pas caché dans cette rubrique. L'histoire politique de François Bayrou, la référence qu'il a retenue (Jacques Delors, excusez du peu) et les conseillers dont il s'est entouré (notamment Jean-Louis Bourlanges), laissent prévoir qu'il s'exprimera bientôt à propos de l'Europe. Et il est possible que Ségolène Royal parvienne à la conclusion que le thème européen n'est pas forcément en marge des intérêts des électeurs français.

De toute manière, si l'Europe devait s'estomper quelque peu dans les préoccupations des candidats, cette rubrique s'efforcera de leur rappeler inlassablement, le moment venu, ce qu'ils ont dit (et ce qu'ils diront encore), les orientations et intentions proclamées, les engagements souscrits.

(F.R.)

 

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