Bruxelles, 26/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à adopter une communication sur la politique spatiale aux ambitions extrêmement limitées. Les ambitions spatiales de l'UE, soutenues dans la précédente Commission par Philippe Busquin, avaient bénéficié des progrès de la coopération entre la Commission et l'ESA mais aussi de l'introduction d'une nouvelle base juridique dans le projet de traité constitutionnel. Dans ce contexte, le Livre blanc de novembre 2003 insufflait un nouveau dynamisme. Mais le rejet du traité constitutionnel et le repli des Etats membres sur les égoïsmes nationaux ont progressivement taillé en pièces la politique spatiale européenne. Actuellement en consultation interservices, le texte élaboré avec l'Agence spatiale européenne (ESA) et les Etats membres dans le cadre du groupe à haut niveau sur l'espace devrait être approuvé le 21 avril prochain. Il sera examiné par le Conseil de l'ESA à la mi-mars avant d'être soumis au Conseil Espace des 21 et 22 mai.
Le texte initial préparé par les services du Commissaire Günter Verheugen conservait l'ambition de rapprocher progressivement les activités communautaires dans le domaine de l'espace et celles développées par l'ESA. Une ambition partagée par Jean-Jacques Dordain, le directeur général de l'ESA, qui a beaucoup contribué au développement de la coopération avec la Commission, avec pour objectif déclaré de transformer à terme l'ESA en agence de l'UE. C'était sans compter avec les Etats membres qui, s'appuyant sur le rejet du traité constitutionnel, ont préféré reporter cette évolution aux calendes grecques. Si le rapprochement continuait de bénéficier du soutien de la Belgique, de la France, de la Suisse et de la Norvège, il s'est heurté à l'opposition notamment de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Autriche. Une autre ambition majeure visait à introduire dans le secteur spatial des règles de fonctionnement communautaires. Celles-ci auraient notamment conduit à l'abandon du système de juste retour, qui a une nature véritablement anti-compétitive. A l'exception de la France, tous les pays ont défendu ce système qui permet de maintenir artificiellement des capacités industrielles et technologiques. Dans la foulée, ils ont évidemment rejeté une autre idée très française, celle de la "préférence européenne", généralement contestée dans tous les secteurs par les partisans d'un grand marché transatlantique.
Le projet de politique spatiale, qui comporte en annexe un programme spatial rassemblant les activités de l'ESA et de l'UE, reconnaît l'importance de l'espace pour les autres politiques européennes, à commencer par la sécurité, y compris dans les aspects liés à l'environnement, la santé et l'énergie. Les principales actions envisagées par le document sont: (1) le lancement de nouveaux projets R&D sur l'intégration des systèmes spatiaux et terrestres avant la fin 2008 ; (2) la poursuite de la construction du système européen de navigation par satellite Galileo (voir autre article sur les retards actuels) ; (3) le lancement en 2008 des trois premiers services GMES (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité) relatifs à l'océanographie opérationnelle, la gestion des crises et la surveillance des terres émergées, avec pour chefs de file respectifs la France, l'Italie et l'Allemagne ; l'ESA va devoir plancher sur l'infrastructure future de GMES qui pourrait être confronté avec un problème de continuité des services à partir de 2015 avec la disparition de la génération actuelle de satellites ; l'ESA devrait aussi commencer en 2008 à travailler sur la troisième génération Meteosat ; (4) le 7ème programme cadre communautaire de R&D va financer le développement de réseaux et services de communication par satellites et leur interopérabilité avec les réseaux terrestres ; l'ESA va investir dans l'amélioration des technologies ; (5) les différents acteurs concernés par la sécurité et la défense sont appelés à créer un mécanisme d'échange d'informations et de coordination des programmes ; le Conseil est invité à identifier avant la fin de 2007 les spécifications pour les services de GMES dédiés à la sécurité ; (6) la poursuite de l'exploitation de la Station spatiale internationale ; (7) la préparation par l'ESA des technologies et des scénarios pour la prochaine génération de lanceurs. Le texte se termine en évoquant une discussion approfondie du Conseil Espace avant la fin 2008 sur les scénarios de développement des relations UE-ESA. (oj)