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Bulletin Quotidien Europe N° 9374
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission adopte des lignes directrices en vue de gommer les zones grises qui entourent la définition de la notion de « déchet »

Bruxelles, 26/02/2007 (Agence Europe) - Depuis une trentaine d'années, la définition du terme « déchet » s'est révélée d'une importance capitale dans le cadre de la protection de l'environnement européen contre les effets de la production et de la gestion des déchets. La définition du déchet est appliquée au cas par cas par les autorités compétentes visées par la directive cadre sur les déchets (2006/12/CE) lorsque celles-ci sont amenées à prendre des décisions relatives...

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