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Bulletin Quotidien Europe N° 9374
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport aerien

Adoption du règlement pour la création de « SESAR »

Bruxelles, 23/ 02/2007 (Agence Europe) - Le Conseil doit adopter ce mardi le règlement sur la constitution de l'entreprise commune pour la réalisation de la nouvelle génération de la gestion du trafic aérien (SESAR). Calquée sur le modèle de l'entreprise commune pour le programme Galileo (voir autre nouvelle), SESAR aura deux membres fondateurs (la Commission européenne au nom de l'UE et Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne) et sera...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'évolution de la campagne électorale en France pourrait influencer sensiblement les travaux « constitutionnels » de la Présidence allemande
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SERBIE/BOSNIE : l'UE espère que l'arrêt de la CIJ permettra de « fermer un chapitre douloureux » dans l'histoire des Balkans
(EU) UE/LITUANIE : Valdas Adamkus ne ferme pas la porte des négociations avec la Russie mais veut garantir l'indépendance énergétique de son pays
(EU) UE/TERRORISME : la Cour de justice devrait accéder à la demande de deux organisations basques d'être rayées de la liste des organisations terroristes
(EU) UE/EGYPTE : Mme Ferrero-Waldner annonce l'octroi de 558 millions d'euros pour soutenir les réformes
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission alloue 2 millions d'euros d'aide d'urgence aux victimes du cyclone Favio
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : seule incertitude des travaux du Conseil européen en matière économique et financière, le point sur la fiscalité divise les Etats membres
(EU) UE/OMC/DOHA : les divergences sur le volet agricole demeurent importantes - Pascal Lamy presse pour une percée avant juillet - L'Australien critique Peter Mandelson
(EU) UE/CCG : M. Mandelson réclame plus de volonté politique des pays du Golfe pour rendre possible la conclusion d'un ALE avant la fin de l'année
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : feu vert conditionnel au deuxième plan d'allocation des quotas de gaz a effet de serre de l'Espagne pour 2008-2012
(EU) UE/ENERGIE : la Pologne va se joindre au projet des trois Etats Baltes pour la construction d'une nouvelle centrale nucléaire à Ignalina
(EU) ACP/UE : semaine cruciale pour la négociation des accords de partenariat économique - Conseil des ministres ACP, puis comité ministériel mixte ACP/UE
(EU) UE/MEDICAMENTS : la Commission veut réorganiser la pharmacovigilance
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission adopte des lignes directrices en vue de gommer les zones grises qui entourent la définition de la notion de « déchet »
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : adoption du règlement pour la création de « SESAR »
(EU) UE/ESPACE : Wolfgang Tiefensee s'inquiète du retard accumulé par les industriels dans la négociation du contrat de concession de Galileo
(EU) UE/ESPACE : une politique spatiale sans véritable ambition
(EU) UE/PECHE : la Commission relance le débat controversé sur les quotas de pêche individuels transférables
(EU) UE/FISCALITE : la Commission présente des lignes directrices pour mieux prévenir les différends fiscaux issus des prix de transfert
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/ALLEMAGNE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission poursuit son offensive contre la protection des opérateurs historiques par les Etats membres
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat d'Hydro Castings par Nemak
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une unité d'entreprise peut être interprétée comme un « établissement » eu égard au droit européen sur les licenciements collectifs
(EU) UE/ASSURANCES :
(EU) UE/CULTURE : la Commission souligne que le succès de « La vie des autres » doit beaucoup au programme MEDIA
(EU) UE/MASHREK : séminaire spécialisé sur les marchés gaziers dans la région et le rôle de l'UE dans son développement
(EU) UE/EUROMED : conférence sur les transferts financiers des migrants
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 722
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/02/2007 :