Bruxelles, 23/ 02/2007 (Agence Europe) - Le Conseil doit adopter ce mardi le règlement sur la constitution de l'entreprise commune pour la réalisation de la nouvelle génération de la gestion du trafic aérien (SESAR). Calquée sur le modèle de l'entreprise commune pour le programme Galileo (voir autre nouvelle), SESAR aura deux membres fondateurs (la Commission européenne au nom de l'UE et Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne) et sera ouverte aux membres du secteur privé. La mise en place de l'entreprise, responsable de la coordination des recherches technologiques, marquera le début de la deuxième phase du programme SESAR, celle relative à la recherche et au développement des nouvelles technologies de la navigation aérienne. Le but du programme sera de rationaliser, d'ici 2020 - 2025, le système de la navigation aérienne dont la forme actuelle, coûteuse et fragmentée (il existe une cinquantaine de systèmes de navigation aérienne), risque de ne pas supporter le développement permanent du trafic. L'objectif principal de SESAR (dont le coût total est estimé à 20 milliards d'euros) est donc d'harmoniser les technologies de navigation à l'échelon européen pour assurer la convergence entre les systèmes utilisés à présent et s'orienter vers un système de navigation de nouvelle génération basé sur deux, voire trois systèmes de navigation différents mais unifiés d'un point de vue technologique. Le même programme lancé récemment par les Etats-Unis permettrait la convergence à l'échelon mondial.
Il s'agirait concrètement de développer les nouveaux systèmes de communication sol - bord, en renonçant à l'utilisation de la radionavigation VHS, ce qui permettrait le transfert direct des données entre les systèmes informatiques en renforçant la qualité et la sûreté du transfert de l'information, de rééquiper les avions en nouveaux systèmes de calcul de distance au sol ou de détection des turbulences et, enfin, d'appliquer le système de navigation par satellite développée grâce à Galileo.
Quant au projet de règlement, approuvé par le Coreper le 22 février, la Commission et Eurocontrol détiendront ensemble au moins 50% des voix (25% chacun). La troisième part reviendra aux représentants des usagers civils de l'espace aérien qui disposeront d'au moins de 10% du nombre des voix, tandis que les autres membres de l'entreprise auront un nombre de voix proportionnel à leur contribution au budget commun.
L'entreprise, qui a son siège à Bruxelles et qui devra être opérationnelle au plus tard au moment de la transmission sous sa tutelle du plan directeur européen de la gestion du trafic aérien (le plan directeur ATM) prévu pour le mois de mars 2008, sera dotée de deux organes: le directeur exécutif et le conseil d'administration. Ce dernier, obligé de se réunir au moins quatre fois par an, sera composé d'un représentant de chacun des membres de l'entreprise, d'un représentant des forces armées, d'un représentant des usagers civils, d'un fournisseur des services de navigation aérienne, d'un représentant des équipementiers, d'un représentant des aéroports, d'un représentant des organismes de représentation du personnel du secteur de la gestion du trafic aérien et, enfin, d'un représentant des institutions scientifiques. Outre la Banque européenne d'investissement, peut devenir membre de SESAR toute entreprise ou organisme public ou privé, y compris ceux des pays tiers ayant conclu avec la Communauté européenne au moins un accord dans le domaine du transport aérien.
Pour le démarrage des activités, les membres fondateurs verseront une première contribution minimale de 10 millions d'euros dans un délai d'un an à compter de la constitution de l'entreprise commune. La première contribution minimale versée par les autres membres sera de 10 millions d'euros à verser dans un délai d'un an à compter de l'acceptation de leur adhésion à l'entreprise commune. Ce montant sera réduit à 5 millions d'euros pour les membres qui adhèrent à l'entreprise commune dans un délai de 12 mois à compter de sa constitution. Pour les petites et moyennes entreprises, ce montant sera réduit à 250000 euros, quel que soit le moment de leur adhésion.
L'adoption du règlement, ce mardi, ne signifie cependant pas une mise en place automatique de l'entreprise commune. Un certain nombre de questions sont toujours en suspens, par exemple la composition du conseil d'administration et la contribution du secteur privé. « Lors du prochain Conseil Transports (22-23 mars), le Commissaire Barrot entamera la discussion sur ces questions, ce qui aboutira à des conclusions du Conseil, probablement en juin », expliquent des sources proches de la Commission. Un récent audit technique a démontré cependant « le grand intérêt du secteur industriel » et la présence de fonds suffisants pour le fonctionnement de l'entreprise, c'est-à-dire 700 millions d'euros pour les années 2007-2013 (soit 300 millions payés annuellement à parts égales par la Commission, Eurocontrol et l'industrie). Le financement communautaire devrait provenir, en particulier, des programmes-cadres de recherche et développement de l'UE. Un financement additionnel pourrait intervenir dans le cadre du programme de réseaux transeuropéens, qui prévoit la possibilité de financer des actions de recherche et de développement. (aby)