Bruxelles, 26/02/2007 (Agence Europe) - Le plan espagnol d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (PNAQ) pour la période 2008-2012 a réussi son examen de passage sous réserve de quelques améliorations. La Commission européenne a annoncé, le 26 février, avoir donné son feu vert conditionnel à ce deuxième PNAQ de l'Espagne, dûment évalué au regard des critères de la directive 2003/87/CE qui a institué dans l'UE le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions (ETS).
« Je salue l'ambition du gouvernement espagnol d'utiliser le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions comme une composante centrale de ses efforts pour respecter son objectif de Kyoto. Son plan très solide contribuera à créer la rareté dans les allocations, rareté essentielle pour assurer le succès du système dans la deuxième période d'échanges. La Commission poursuivra son évaluation de tous les plans nationaux de manière cohérente pour garantir que l'UE atteigne son objectif au titre du Protocole de Kyoto », a commenté Stavros Dimas, Commissaire européen à l'Environnement.
Pour pouvoir approuver le PNAQ espagnol, la Commission a plafonné le total annuel des quotas d'émissions à 152,3 millions de tonnes de CO2 (l'Espagne proposait 152,7 millions de tonnes), ce qui imposera à l'Espagne de réduire chaque année de 0,42 million de tonnes d'équivalent CO2 « les permis de polluer » à partager entre les installations industrielles couvertes par la directive .
Pour obtenir l'approbation définitive de son plan, l'Espagne est priée de satisfaire à trois exigences:
- apporter des précisions à la Commission sur le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants sur le marché;
- ramener à 20% (au lieu de 39% comme le proposait l'Espagne) la part des crédits d'émissions qui pourra être obtenue par chaque entreprise via des projets d'investissement dans les pays tiers, qu'il s'agisse de pays à économie de transition (mécanisme dit de « mise en œuvre conjointe ») ou de pays en développement (mécanisme de développement propre) ; - une liste complète de toutes les installations faisant apparaître le nombre de permis que l'Espagne compte allouer à chacune d'entre elles.
Une fois les corrections opérées, le PNAQ espagnol sera réputé adopté.
Le PNAQ espagnol est le quatorzième plan national évalué par la Commission à ce jour. Ces quatorze plans couvrent 70% des quotas alloués au cours de la première période d'engagement (2005-2007).
La Commission attend encore les plans de Chypre et du Danemak (une procédure d'infraction est en cours contre ces deux anciens Etats membres qui n'ont pas notifié leur plan dans le délai imparti), ainsi que de la Bulgarie.
Les autres PNAQ notifiés à la Commission (dont les plans français et italien) sont en cours d'examen. « La Commission prendra sa décision le plus rapidement possible, avant le début de l'été », a assuré à la presse Barbara Helfferich, porte-parole du Commissaire Dimas. (an)