Bruxelles, 05/02/2007 (Agence Europe): La Commission européenne a adopté vendredi dernier une communication sur la protection des infrastructures critiques dans les domaines de l'énergie et des transports qui fixe des critères pouvant être utilisés pour identifier ces infrastructures. Le document, qui présente les résultats de la première réflexion menée avec des représentants des Etats membres et des parties prenantes au niveau européen, est la première contribution au Programme Européen de Protection des Infrastructures Critiques adopté en décembre 2006. Dès que la proposition de directive sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes visant le renforcement de leur protection sera adoptée par le Conseil (voir EUROPE n° 9326), les critères de la communication pourront être appliqués.
La communication ne se focalise jusqu'à présent que sur le choix de critères qui peuvent servir à l'identification des infrastructures critiques européennes vulnérables aux attaques terroristes, actions criminelles ou catastrophes naturelles dont le blocage pourrait causer une paralysie de la vie quotidienne au niveau européen, comme la panne d'électricité du 4 novembre 2006 survenue en Allemagne qui a affecté la Belgique, l'Autriche, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et le Portugal.
Confrontée au défi énorme que constitue la définition, secteur par secteur et domaine par domaine, des liens d'interconnexion et d'interdépendance entre les infrastructures énergétiques et de transport, la Commission préconise un système d'identification unifié, simplifié, mais applicable à l'ensemble des infrastructures européennes et devant permettre de déterminer les infrastructures critiques et celles qui ne le sont pas. A cet égard, l'existence d'une « alternative » sera un critère automatique de diminution du risque. Dans le domaine des transports, par exemple, l'existence même d'une connexion alternative entre les points de départ et d'arrivée, soit par une autre route, soit par un autre moyen de transport, fera que l'infrastructure donnée aura moins de chances d'être qualifiée de critique. Par souci de généralisation, la Commission devait exclure des critères applicables l'examen des interdépendances entre les réseaux énergétiques et de transports.
La communication et les critères seront soumis à l'avis du Parlement et du Conseil des ministres, mais le respect des critères ne sera obligatoire qu'au moment où les Etats membres se mettront d'accord sur la directive et lorsque celle-ci entrera en vigueur.