Bruxelles, 05/02/2007 (Agence Europe) - L'Allemagne a inscrit l'industrie des fonds alternatifs (« hedge funds ») - estimée à 1700 milliards de dollars - à l'agenda de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des sept pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), les 9 et 10 février à Essen. Soucieuse de l'impact d'une activité qui explose sur la stabilité des marchés financiers internationaux, elle considère que le secteur devrait être plus transparent et faire l'objet d'un meilleur contrôle eu égard aux risques systémiques qu'il pourrait impliquer, comme l'a rappelé son ministre fédéral des Finances Peer Steinbrück lors du dernier Conseil Ecofin (voir EUROPE n°9355). Sur une suggestion de la Bundesbank et du ministère allemand des Finances, les « hedge funds » pourraient adhérer volontairement à un code de conduite contenant des dispositions sur le gouvernement d'entreprise et la gestion des risques ou être soumis à un examen indépendant de la part d'agences de notation financière. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque centrale européenne (BCE), a lui aussi plaidé pour une transparence accrue des fonds alternatifs (voir EUROPE n°9216). Favorable à une initiative internationale, la BCE a émis l'hypothèse d'une inscription dans un registre qui inciterait les fonds à communiquer sur la composition de leur portefeuille d'investissements.
L'Allemagne, qui aurait souhaité la mise à l'étude de mesures plus contraignantes, doit faire face à l'opposition de pays tels que le Royaume-Uni et les États-Unis. Au Royaume-Uni, où 80% des « hedge funds » en Europe sont actifs, les gérants de fonds alternatifs doivent s'enregistrer auprès de l'Autorité britannique des services financiers (FSA). Ils lui communiquent leur plan d'action financier, le montant du capital dont ils disposent pour couvrir leurs activités ainsi que des données personnelles. Néanmoins, de nombreux fonds alternatifs actifs à la City de Londres sont domiciliés dans des pays tiers, particulièrement dans les îles Caraïbes, et ne sont donc pas soumis à la réglementation britannique. Similaire, l'approche américaine consiste à s'assurer que ces fonds ne s'adressent qu'à des professionnels avertis plutôt qu'à modifier leur comportement. En 2006, la justice américaine a contrecarré la tentative des régulateurs nationaux d'obliger les gérants de fonds alternatifs à s'enregistrer auprès de la Securities exchange Commission.
Les fonds alternatifs ne disposent pas d'une réglementation spécifique au niveau européen. Ils sont plutôt soumis de manière indirecte aux règles nationales et européennes qui s'appliquent aux établissements financiers auprès desquels ils empruntent ou aux produits financiers dans lesquels ils investissent. Plusieurs fois, Charlie McCreevy a rejeté « le mythe » selon lequel ces fonds ne sont pas du tout réglementés (voir EUROPE n°9308). Le Commissaire européen en charge du marché intérieur ne souhaite pas, en revanche, que des particuliers puissent investir dans cette industrie financière. En juillet 2006, un groupe d'experts a recommandé à la Commission l'instauration d'un seuil minimal d'investissement de 50000 euros afin de limiter la distribution des fonds alternatifs à un public averti (voir EUROPE n°9242). (mb)