Bruxelles, 05/02/2007 (Agence Europe) - Le plan slovène d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 a passé haut la main son examen de passage, sous réserve de deux modifications mineures. La Commission européenne a annoncé le 5 février avoir donné son feu vert conditionnel au PNAQ de la Slovénie, dûment examiné au titre de la directive 2003/87/CE qui a institué dans l'UE le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions.
Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, s'en félicite. Dans un communiqué, il déclare: « La Slovénie a proposé un plan national d'allocation rigoureux que nous avons accepté moyennant quelques modifications. Le Gouvernement slovène a manifestement bien compris la nécessité de préserver l'intégrité du système d'échange de quotas d'émissions en tant qu'instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et pouvant servir de modèle. La Commission continuera à examiner tous les plans nationaux de façon cohérente, en veillant à maintenir les conditions de rareté des quotas qui sont indispensables pour garantir l'efficacité du système et permettre à l'Europe d'atteindre ses objectifs en vertu du Protocole de Kyoto ».
Le total des quotas d'émissions proposé par la Slovénie, soit 8, 3 millions de tonnes de CO2, a été accepté dans la mesure où ce chiffre est compatible avec l'engagement de ce pays au titre du Protocole de Kyoto, avec ses prévisions en matière d'émissions et avec son potentiel de réduction des émissions. Ce chiffre est également inférieur aux émissions vérifiées de la Slovénie en 2005, souligne la Commission européenne.
Toutefois, pour lever les deux réserves mineures à l'approbation finale de son PNAQ, la Slovénie devra fournir de plus amples informations sur le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émissions, et limiter le recours de ses entreprises aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto. En l'occurrence le pourcentage qu'elle propose pour le recours aux crédits d'émissions obtenus par la mise en œuvre de projets dans des pays tiers (mécanisme dit de « mise en œuvre conjointe ») devra être ramené de 17,8% à 15,7% de son allocation globale de quotas. L'adoption définitive du plan slovène interviendra automatiquement dès que ces modifications auront été apportées.
A ce jour, vingt-trois Etats membres ont transmis à la Commission leur deuxième PNAQ, comme ils étaient tenus de le faire. Manquent encore à l'appel les plans du Danemark et de Chypre. La Roumanie et la Bulgarie ont notifié leur PNAQ pour 2005-2007, mais doivent encore notifier leur plan pour la période 2008-2012.
Sur les plans notifiés, treize ont été évalués (Belgique, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni).
Le PNAQ de la Pologne est « en cours d'examen pour décision en temps voulu ». S'agissant du plan français, l'évaluation est également en cours. « Nous espérons une décision très bientôt », a précisé à la presse Barbara Helfferich, porte-parole du Commissaire Dimas. (an)