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Bulletin Quotidien Europe N° 9359
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 05/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 28 et C 25 du 3 février 2007:

Pêche/Sécurité alimentaire (L 28)

Décision de la Commission du 2 février 2007 suspendant les importations, dans l'UE, de produits de la pêche en provenance de République de Guinée (les inspecteurs de la Commission ont relevé des défaillances en matière d'hygiène et de contrôles sanitaires tout au long de la chaîne de production dans ce pays tiers)

Economie (L 28)

Règlement (102/2007) de la Commission du 2 février 2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

Agriculture (L 28)

Règlement (104/2007) de la Commission du 2 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation (34,50 euros/tonne pour République tchèque, Grèce, France, Chypre, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal et Slovaquie ; 27,76 euros/t en Italie ; en Espagne, 34,50 euros/t pour les tomates destinées à la transformation en tomates pelées entières et 12,75 euros/t pour les tomates destinées à d'autres transformations; 25,88 euros/t en Bulgarie et Roumanie)

Industrie (L 28)

Directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive de 1996 relative aux dénominations textiles

Directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive de 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Recherche (L 28)

Décision de la Commission du 2 février 2007 modifiant la décision de 2004 établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques

Administration (C 25)

P-Lisbonne: Exploitation de services aériens réguliers - Appel d'offres lancé par le Portugal au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement de 1992 pour l'exploitation de services aériens réguliers Funchal/Porto Santo/Funchal

Concurrence (C 25)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4367 - APW/APSA/Nordic Capital/Capio). (lc)

 

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