Bruxelles, 01/02/2007 (Agence Europe) - « Je suis très heureux de pouvoir dire aujourd'hui que nous avons les meilleurs résultats jamais atteints » dans l'UE, a déclaré Charlie McCreevy en présentant jeudi 1er février les résultats du dernier tableau d'affichage du marché intérieur. « Pour la première fois, le déficit moyen » de transposition de la législation européenne dans le droit interne des États membres « est tombé sous les 1,5% »
- objectif fixé par les États membres - « pour se situer à 1,2% », a ajouté le Commissaire en charge du marché intérieur, alors qu'il était de 1,9% en juillet 2006 (voir EUROPE n°9235). Des efforts restent néanmoins à faire concernant la réduction du nombre de procédures d'infraction.
Tous les États membres ont réduit leur retard dans ce domaine. Dix-neuf États membres se situent sous la barre des 1,5%, le Danemark et la Lettonie se partageant la première place avec un retard de seulement cinq directives non transposées. Seuls quatre États membres se situent nettement au-dessus de la moyenne (Portugal, Grèce, Luxembourg, Italie). Mettant en partie ces bons résultats sur le compte de l'initiative « Mieux légiférer », qui a conduit à une réduction du corpus législatif européen, McCreevy a évoqué la possibilité de relever l'objectif de 1,5% que s'étaient fixé les États membres. Je sais que « la Présidence allemande réfléchit à une initiative de ce genre et c'est certainement quelque chose que je soutiens fermement », a-t-il indiqué. La Commission est également d'avis que la mise en œuvre des recommandations de 2004 sur la transposition des directives du marché intérieur a nettement permis d'améliorer la situation.
Mais Charlie McCreevy n'a cependant pas voulu tomber dans l'excès d'optimisme en faisant remarquer le nombre « trop » élevé d'États membres n'appliquant pas correctement les règles au niveau national. « Seuls huit États membres ont réussi à réduire le nombre de procédures d'infraction ouvertes à leur encontre », a-t-il indiqué. La Commission note que le Luxembourg et le Danemark sont les deux États membres accomplissant le plus d'efforts pour trouver une solution rapide aux infractions. Avec 161 procédures ouvertes à son encontre, l'Italie est une nouvelle fois le moins bon élève de la classe européenne devant l'Espagne (109), la France (95), la Grèce (91) et l'Allemagne (80). La Commission s'inquiète aussi de l'augmentation sensible du nombre de procédures d'infraction lancées en 2006 contre de la Pologne. D'un point de vue sectoriel, la moitié des procédures d'infraction concernent les domaines de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la fiscalité. « Pourquoi avoir des procédures qui traînent pendant des années ? L'important est de traiter ces affaires le plus vite possible. Je ne pense pas que les choses s'améliorent en laissant les dossiers prendre la poussière sur des étagères », a estimé
M. McCreevy.
Interrogé sur la révision en cours de la stratégie européenne pour le marché intérieur, le Commissaire a indiqué que « le Président Barroso présentera un document de quelques pages » au Sommet européen de printemps. Et de préciser qu'un document final sera ensuite élaboré « d'ici à octobre » en partenariat avec les services de la Commission compétents en matière de « transports » et d'« énergie » en vue d'une présentation à un « Sommet européen de 2008 ».
Qualifiant d'« historiques » ces résultats, la Présidence allemande a appelé jeudi à la définition d'« objectifs encore plus ambitieux ». « Dans le cadre de la Présidence allemande, nous avons proposé de baisser le taux de déficit en matière de mise en œuvre, actuellement à un maximum de 1,5 %, à un plafond d'un pour cent », a indiqué Michael Glos, ministre fédéral de l'Economie et de la Technologie. (mb)