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Bulletin Quotidien Europe N° 9357
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

Adoption de trois décisions relatives à l'application de la TVA dans six Etats membres

Bruxelles, 01/02/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont adopté mardi 30 janvier trois décisions sur la mise en œuvre dans six États membres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Taux réduits. La Roumanie a été autorisée à appliquer un taux réduit (9%) de TVA pour la réparation de vêtements et de linge de maison ainsi que les soins à domicile. La Roumanie est le dix-huitième État membre à appliquer des taux réduits de TVA à certains services à...

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