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Bulletin Quotidien Europe N° 9357
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 01/02/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 25 et C 23 du 1er février 2007:

Agriculture (L 25)

Règlement (96/2007) de la Commission du 31 janvier 2007 modifiant le règlement de 2005 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par des institutions et des collectivités sans but lucratif (diminution de l'aide de 60 à 40 euros, pour tenir compte de la baisse du prix d'intervention du beurre).

Consommateurs (L 25)

Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 modifiant la directive de 1976 relative aux produits cosmétiques (adaptation de l'annexe II aux progrès techniques)

Commerce (C 23)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel de mesures antidumping applicables aux importations d'urée originaires de Russie. (lc)

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