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Bulletin Quotidien Europe N° 9357
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 01/02/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 25 et C 23 du 1er février 2007:

Agriculture (L 25)

Règlement (96/2007) de la Commission du 31 janvier 2007 modifiant le règlement de 2005 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par des institutions et des collectivités sans but lucratif (diminution de l'aide de 60 à 40 euros, pour tenir compte de la baisse du prix d'intervention du...

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