Bruxelles, 01/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé une enquête concernant le marché des diamants bruts, suite à des modifications des accords de distribution de De Beers, connus sous le nom de «Supplier of Choice» (SOC), destinées à les rendre plus transparents. À la demande de la Commission, De Beers, le plus gros producteur mondial de diamants, a révisé le mandat du médiateur chargé de préserver l'objectivité du système de distribution SOC. Ce mandat révisé permettra une meilleure transparence dans le choix des clients de De Beers (teneurs de vues- « sightholders ») et dans l'attribution des diamants et renforcera ainsi la concurrence sur le marché mondial des diamants bruts. Cette démarche fait suite à une décision précédente de la Commission adressée à De Beers en 2006, qui exigeait que ce dernier mette fin à ses achats de diamants bruts à son principal concurrent ALROSA d'ici à la fin de 2008.
Dans un communiqué de presse, la Diamond Trading Company (la branche commerciale et de marketing du groupe De Beers) s'est déclarée « ravie que, après son examen approfondi et détaillé des pratiques commerciales […] et notre coopération totale tout au long de l'enquête, la Commission ait décidé qu'aucune action supplémentaire n'était nécessaire de sa part ».
L'enquête avait été ouverte en réponse aux plaintes concernant ces deux aspects du comportement de De Beers (le système SOC et l'achat de diamants à ALROSA), plaintes déposées par plusieurs parties en 2003, entre autres par l'Association belge des importateurs et exportateurs de diamants taillés, et par l'Edelsteinbörse Idar-Oberstein en Rhénanie-Palatinat.
Cette enquête est maintenant close, puisque la Commission juge suffisantes les modifications apportées par De Beers entre-temps. Néanmoins, l'obligation de réduire la quantité de diamants bruts achetés à ALROSA reste juridiquement contraignante, de par l'adoption d'une décision formelle par la Commission, fondée sur l'article 9 du règlement n° 1/2003 en vue de la mise en œuvre de l'article 82 du traité (abus de position dominante). En cas de non observation de cette décision précise, la Commission pourra infliger une amende de jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel, sans avoir à démontrer une infraction au droit communautaire au sens le plus large. (cd)