01/02/2007 (Agence Europe) - La Commission a ouvert jusqu'au 23 mars 2007 une consultation en ligne sur l'impact de la future directive « Solvabilité II ». Sont appelés à y participer les détenteurs de polices d'assurance, l'industrie, les agences de notation financières, les contrôleurs et régulateurs nationaux. Annoncée pour « juillet » 2007 par le Commissaire McCreevy en charge du marché intérieur lors de la conférence du comité européen des assurances fin 2006, la proposition de directive de la Commission sera accompagnée d'une étude d'impact qualitatif et quantitatif sur ses incidences. L'approche « Solvabilité II » est l'équivalent pour les compagnies d'assurances de l'approche « Bâle II » pour le secteur bancaire (voir EUROPE n°9038 et 8844). Elle repose sur trois piliers: la définition d'obligations quantitatives en matière d'adéquation des fonds propres, la gestion des risques et la publication d'informations favorisant la bonne gestion financière. Voir: http: //ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=solvency2. (mb)