Il y a toujours quelque chose de nouveau, dans le dossier énergétique. Je vais souligner quelques évolutions significatives, sans revenir sur les considérations fondamentales développées il y a deux semaines (bulletins N° 9345, 9346 et 9347), qui, de mon point de vue, demeurent entièrement valables.
La volonté politique est (enfin) annoncée. J'attire d'abord l'attention des distraits sur la fermeté du président du Conseil Energie de l'UE, le ministre allemand de l'Economie Michael Glos, affirmant en début de semaine, devant les parlementaires européens, que son premier objectif est de renforcer la capacité de l'Union à parler d'une seule voix avec les pays tiers fournisseurs d'énergie (voir le compte rendu d'Emmanuel Hagry dans notre bulletin n° 9355). C'est à première vue une banalité, mais elle ne l'est plus tout à fait si on se rappelle que la première raison du scepticisme qui entourait les velléités européennes en ce domaine résidait dans la tendance des Etats membres à agir chacun pour son compte, ayant en vue exclusivement les intérêts nationaux. Or, le ministre de l'un des pays à qui on reprochait justement cet égoïsme national situe maintenant la voix européenne unique en tête de ses objectifs en tant que Président.
Ce tournant significatif avait été anticipé par la prise de position de la chancelière Angela Merkel dans une interview réunissant des journalistes de plusieurs Etats membres. À propos de l'énergie, elle avait dit: «Je crois qu'au départ chaque Etat membre a effectivement songé seulement à ses intérêts particuliers. Mais aujourd'hui, nous constatons concrètement que la sécurité d'approvisionnement ne peut être atteinte que si nous travaillons ensemble. Le premier pas serait une position commune à l'égard de la Russie (…). Ce sera plus facile pour certains Etats membres, plus difficile pour d'autres, mais il n'existe pas d'alternative. » Mme Merkel avait insisté sur la nécessité de résoudre d'abord «une série de questions» concernant la Pologne, sans quoi il n'y aurait pas de nouvel accord de coopération UE/Russie. Ceux qui attendaient l'expression d'une véritable volonté politique pour considérer comme crédible l'intention d'agir efficacement en matière d'approvisionnement énergétique peuvent prendre acte de ce premier pas ; il est de poids.
M. Glos a par ailleurs annoncé aux parlementaires que la Présidence allemande poursuivra l'objectif d'un accord international (dépassant le cadre de l'UE) sur l'efficacité énergétique, et qu'elle reprendra à son compte l'orientation de la Commission européenne d'une approche en deux étapes pour la réduction des émissions de CO2 d'ici 2020, c'est-à-dire 20% de réduction en tant qu'engagement autonome de l'UE, 30% si les autres pays industrialisés et les pays émergents acceptent un engagement analogue.
Conceptions différentes du marché unique. Mais le ministre a surtout indiqué que l'Allemagne ne tranchera pas pendant sa Présidence l'aspect le plus controversé de la communication énergétique de la Commission, celui concernant la séparation (unbundling) entre les activités de production et les réseaux. La Commission a retenu le principe de la séparation, indispensable, à son avis, pour la création d'un véritable marché unique de l'énergie, mais en laissant ouvertes deux options: la séparation de la propriété des installations de production et celle des réseaux, et la formule moins radicale isolant la gestion des réseaux, mais non nécessairement leur propriété. Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence, ne cache pas qu'elle considère que seule la première formule permettra un fonctionnement correct du marché commun de l'énergie. Le président Barroso a reconnu que la Commission la considère comme préférable et, dans son interview à l'Agence Europe du 15 janvier, le Commissaire à l'énergie Andris Piebalgs avait exprimé la même préférence, tout en ajoutant: « mais je reste ouvert à la discussion » (voir notre bulletin N. 9344).
La France conteste le principe même de l'unbundling. Déjà en décembre, avant que la Commission ne fasse son choix, le ministre délégué à l'industrie François Loos avait défendu le modèle de son pays pour la gestion du marché interne de l'énergie, y compris le mécanisme des « tarifs réglementés », en faisant valoir que le prix de l'électricité est en France parmi les plus bas du monde et que l'indépendance énergétique y est particulièrement élevée. Les consommateurs en tirent un avantage direct, ce qui est l'objectif de toute politique de concurrence. Le point central de l'argumentation de M. Loos est que les avantages pour l'économie et pour les consommateurs dérivent essentiellement « de capacités de production suffisantes et à moindre coût » (ce qui est possible si les producteurs sont en mesure d'investir), et que par ailleurs les conditions environnementales de la production sont au moins aussi importantes que la concurrence en elle-même. Le Commissaire Piebalgs s'est rendu personnellement à Paris le 17 janvier pour défendre l'unbundling, et M. Loos a annoncé qu'il présentera de nouvelles propositions en la matière au Conseil Energie du 15 février prochain, à Bruxelles (voir notre bulletin n° 9347).
Trop idéologique ? Etienne Davignon avait en même temps souligné qu'en Belgique, les fusions entre producteurs d'électricité (qui étaient autrefois très nombreux) avaient «des raisons économiques valables», essentiellement celle de pouvoir financer les centrales nucléaires, qui coûtent très cher et dont l'amortissement est très long: « ils ne se sont pas concentrés pour bloquer le marché mais pour pouvoir assurer les investissements ». Avec sagesse et modération, le vicomte avait commenté: « au niveau européen, la Commission cherche sa voie entre une réalité historique et la volonté de préserver la concurrence. Ce n'est pas simple ». Mais il avait quand même estimé que « dans certains cas, la Commission exagère. Interdire qu'un producteur puisse être actionnaire d'une activité de distribution, c'est exagéré, parce que la distribution est réglementée: si la réglementation fonctionne, ce n'est pas très important de savoir qui est l'actionnaire. Le gestionnaire du réseau fera son métier à l'intérieur de ce que la réglementation lui permet de faire. » À son avis, les producteurs n'ont pas l'intention de maintenir des obstacles à l'ouverture des marchés (ils n'y ont aucun intérêt si eux-mêmes veulent aller sur d'autres marchés) ; leur souci est de conserver des sources de rentabilité régulières. Et M. Davignon avait conclu: « Il y a de la part de l'Europe une position un peu idéologique. »
De son côté, Mme Kroes se fonde sur les conclusions du rapport d'enquête dénonçant le mauvais fonctionnement du marché européen de l'énergie, au détriment des entreprises et des consommateurs en général (voir le résumé de Christopher Dickson et d'Emmanuel Hagry dans notre bulletin n° 9341).
On le voit, l'aspect « marché intérieur » de la politique énergétique fait l'objet de divergences de doctrine, et on comprend pourquoi le Président du Conseil s'est limité à annoncer l'intention « d'engager un débat sans préjugés sur toutes les options possibles (…) et de discuter des inconvénients et avantages » de chacune, tout en indiquant qu'à son avis, il faut d'abord faire fonctionner toutes les règles existantes, avant de s'engager dans un nouveau système.
Du nucléaire à l'hydrogène. La même cassure subsiste à propos du nucléaire. La Commission, on le sait, n'a pas fait de choix, en confirmant qu'il revient à chaque Etat membre de choisir. Elle a quand même insisté, chiffres à l'appui, sur les avantages de l'énergie nucléaire pour la réduction des risques climatiques et des émissions de CO2. Cette présentation par la Commission a mécontenté à la fois les adversaires et les défenseurs de l'énergie nucléaire: les premiers l'accusent d'avoir négligé les risques et les incertitudes de cette forme d'énergie, en oubliant ainsi ses obligations en matière de sécurité et de protection des générations futures ; les seconds reprochent à la Commission de ne pas avoir eu le courage de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions nocives (que le nucléaire évite). Les débats sont particulièrement vifs, au niveau national comme au niveau des Etats membres, et ils portent aussi bien sur la construction éventuelle de nouvelles centrales nucléaires que sur la prolongation de la vie de certaines centrales existantes.
Les éléments nouveaux qui, de temps en temps, apparaissent vont parfois dans un sens, parfois dans l'autre. C'est pourquoi, le plus souvent, il est malheureusement impossible pour les non-spécialistes de se former une opinion. Si des expériences décrites par le magazine « Nature » indiquent que le zircon (où il serait prévu de fixer les déchets nucléaires de longue durée) perd sa structure cristalline parfaite après 210 ans, et sa stabilité après 1.400 ans (alors que le plutonium aurait besoin de 24.110 ans pour perdre la moitié de sa radioactivité), que voulez-vous que l'on réponde ? D'autant plus que parallèlement se multiplient les affirmations selon lesquelles la maîtrise des déchets est désormais assurée.
La bataille se poursuivra par-dessus nos têtes jusqu'au moment où les décisions politiques tomberont et, dans certains cas, l'évolution objective des connaissances ne sera pas déterminante.
Les mêmes incertitudes entourent l'avenir possible de l'hydrogène en tant que source d'énergie propre et performante, car même les savants et les spécialistes se posent des questions (voir notre Bibliothèque européenne N° 712 du 12 décembre dernier). Laissons donc de côté ces aspects qui ne seront tranchés qu'au cours des années, en nous limitant à l'actualité.
Des perplexités supplémentaires. J'invite donc à lire attentivement les deux textes d'Aminata Niang publiés dans notre bulletin d'hier, concernant:
a) la campagne lancée par les Verts du Parlement européen sur les risques d'un développement excessif des biocarburants, qui pourraient entraîner la destruction des forêts tropicales et des pénuries alimentaires. Ils ont raison d'alerter l'opinion, mais je crois que ces risques sont maîtrisables ;
b) les initiatives et les intentions de la Commission européenne à propos de la qualité des carburants pour automobiles et du recours à la voie réglementaire pour fixer les nouveaux plafonds des émissions de CO2 par les voitures, avec un calendrier contraignant. Les producteurs automobiles ont déjà réagi avec vigueur, c'est un dossier délicat à suivre avec attention.
(F.R.)