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Bulletin Quotidien Europe N° 9343
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/defense

Louis Gautier préconise un « Schengen militaire »

Bruxelles, 12/01/2007 (Agence Europe) - Dans une « carte blanche » parue dans Le Soir du 5 janvier, le socialiste français Louis Gautier plaide pour un « Schengen militaire ». « Après le déraillement du traité constitutionnel européen, la relance de la politique européenne de défense requiert un cadre juridique adapté », écrit-il en estimant que ce cadre juridique pourrait prendre la forme d'un accord de type Schengen, qui reprendrait les dispositions du traité constitutionnel concernant la défense: la clause de garantie mutuelle en cas d'agression, la consolidation des organes de la PESD, l'approche inter-piliers et le principe des coopérations structurées dans les domaines militaires. « Ce traité, ouvert à tous, serait conçu comme un extrait du traité constitutionnel pour les Etats qui ont déjà ratifié ce texte ou comme un développement particulier des traités d'Amsterdam et de Nice pour les autres », explique Louis Gautier qui poursuit: « Etant donné son caractère a priori consensuel, il pourrait être soumis rapidement partout à ratification parlementaire. En cas d'accord global, les Etats qui le souhaitent pourraient dans le cadre d'une coopération structurée aller plus loin dans l'intégration de leurs forces militaires. En cas de désaccord à 27, les dispositions de ce traité sur la défense pourraient, comme dans le cas de l'euro ou de l'Accord de Schengen, être mises en œuvre par un groupe d'Etats pionniers. Un tel accord particulier sur la défense peut être un formidable levier pour sortir l'Europe politique de l'ornière ».

L'idée de sortir de la crise que connaît l'Europe politique par la défense est très répandue en France, où les différents courants politiques reconnaissent volontiers que « la défense est le seul grand dossier qui n'a pas été atteint par les votes négatifs des Français et des Néerlandais », souligne un observateur. Certains éléments concernant la PESD contenus dans le traité constitutionnel ont pu être mis en œuvre par anticipation et la PESD a continué à produire des résultats concrets en dépit de l'impasse institutionnelle. Vouloir s'appuyer sur ce bilan très positif pour relancer la dynamique européenne est légitime mais, comme l'observent certains, « le levier de la défense risque cependant d'être trop court » pour relever tout l'édifice politique. Outre une construction juridique un peu curieuse, la formule de Louis Gautier se heurte à deux obstacles majeurs. A ce stade, les responsables politiques de plusieurs Etats membres dont l'Allemagne ne veulent absolument pas entendre parler d'un découpage du traité constitutionnel qu'ils ont déjà ratifié. Alors que seulement 13 Etats membres sur 27 sont liés par l'Accord de Schengen, avec en particulier un grand absent, le Royaume-Uni, un Schengen militaire ne pourra pas être crédible en-dessous d'un certain niveau de participation.

Conseiller à la Cour des comptes et délégué national du PS français pour la réflexion stratégique, Louis Gautier préside aussi le Club Orion qui compte parmi ses membres l'ancien ministre de la Défense Alain Richard, le président de l'Assemblée de l'UEO, Jean-Pierre Masseret, et d'autres élus socialistes intéressés par les questions de défense. (oj)

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