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Bulletin Quotidien Europe N° 9343
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 12/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 007, C 007 A et C 008 du 12 janvier 2007:

Politique vétérinaire (L 007)

Décision de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant la décision de 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie (renforcer les mesures de surveillance des exploitations et les règles applicables aux mouvements de...

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