Bruxelles, 12/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 007, C 007 A et C 008 du 12 janvier 2007:
Politique vétérinaire (L 007)
Décision de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant la décision de 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie (renforcer les mesures de surveillance des exploitations et les règles applicables aux mouvements de porcs)
Décision de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la décision de 2005 concernant les mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie (limiter la suspension des importations aux districts de Vratsa, Blagoevgrad, Kardzhali, Burgas et aux municipalités de Dobrichka et de Kubrat)
Décision de la Commission du 20 décembre 2006 portant modification de la décision de 2005 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (redéfinir la région à haut risque)
Décision de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la décision de 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (assouplissement des mesures pour permettre à davantage d'exploitants d'expédier des porcs)
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d'intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 relative à une aide financière accordée par la Communauté pour la réalisation d'une enquête épidémiologique et l'application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton en 2006 et 2007 (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas)
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision de 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d'influenza aviaire hautement pathogène et à l'importation dans la Communauté d'oiseaux autres que les volailles
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision de 2006 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour 2007
Elargissement/Sécurité alimentaire (L 007)
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant la décision de 2002 en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé Traces en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 portant approbation des plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances dans les animaux vivants et leurs produits présentés par la Bulgarie et par la Roumanie
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine obtenus en Bulgarie et en Roumanie
Administration (C 007 A)
Direction générale des relations extérieures - Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur (grade AD14)
Centre commun de recherche (CCR) - Publication de deux avis de vacance (un directeur de l'Institut pour la protection et la sécurité des citoyens, à Ispra, de grade AD14 et un directeur de l'Institut de l'énergie, à Petten, de grade AD14)
Budget (C 008)
Cour des comptes - avis (7/2006) sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (1073/1999) sur les enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Cour des comptes - avis (8/2006) sur une proposition de règlement du Conseil portant abrogation du règlement (2040/2000) du Conseil concernant la discipline budgétaire. (lc)