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Bulletin Quotidien Europe N° 9343
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

12/01/2007 (Agence Europe) - Depuis le 1er janvier 2007, le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE), qui regroupe 21 organisations notariales de l'UE, dispose d'un nouveau président en la personne de l'Autrichien Maître Klaus Woschnak. Vu le nombre croissant de relations familiales transfrontières, M. Woschnak souligne que « les notariats de l'UE sont déterminés à renforcer leur action en faveur des citoyens, ce qui conduira le CNUE à intensifier la participation de ses experts au sein des groupes de travail de la Commission européenne ». Il cite par exemple la participation des notaires européens en matière de successions, droit de divorce, droit des contrats, droit hypothécaire, droit des sociétés et notamment des PME. Le nouveau président du CNUE émet toutefois des critiques quant à l'absence de coordination des démarches engagées par les diverses directions de la Commission. Il rappelle notamment que certaines conditions d'exercice de la profession de notaire sont « stigmatisées » et considérées comme « des entraves » au marché intérieur et à la concurrence. Il est grand temps, affirme M. Woschnak, « de relâcher cette tension dans l'intérêt des citoyens et du bon fonctionnement de la justice ». (bc)

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