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Bulletin Quotidien Europe N° 9343
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/industrie

La Commission amorce un processus de simplification de la réglementation sur les cosmétiques

Bruxelles, 12/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé vendredi une consultation des parties concernées par le secteur des cosmétiques en vue d'élaborer un nouveau cadre réglementaire « simplifié, moderne et qui évite les coûts inutiles ». Ce nouveau cadre devrait remplacer l'actuelle directive « cosmétiques » de 1976 qui a été modifiée 48 fois, ce qui, selon la Commission, « a eu pour effet de nuire à la clarté de nombreuses dispositions ». Ce patchwork réglementaire a par ailleurs pour effet d'entraîner des coûts significatifs pour l'industrie européenne, leader sur le marché mondial des cosmétiques. Si les entreprises européennes veulent continuer à jouer un rôle prépondérant dans ce secteur, « il convient de réduire considérablement la législation et les coûts administratifs, tout en augmentant l'efficacité du système », estime le vice-président de la Commission en charge des entreprises et de l'industrie Günter Verheugen. La consultation, qui se terminera en mars 2007 et devrait fournir les bases du nouveau cadre réglementaire prévu pour 2010 au plus tard, s'adresse notamment à l'industrie, aux organisations de consommateurs et au monde universitaire. Les questions posées sont: - Comment les coûts administratifs peuvent-ils être réduits ? Comment les aspects liés à l'auto-évaluation et à la responsabilité du fabricant peuvent-ils être renforcés ? Comment préserver un haut niveau de sécurité dans les cosmétiques tout en évitant les contraintes administratives inutiles ? Pour de plus amples informations, se référer au document de consultation: http: //ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/cosm_simpl_dir_fr.htm. (ol)

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