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Bulletin Quotidien Europe N° 9343
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

12/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués en Bulgarie et en Roumanie au 1er janvier 2007. Pour la Bulgarie, le taux normal de TVA est de 20%. Le taux réduit de 7% s'applique aux services hôteliers faisant partie d'un paquet touristique. Pour la Roumanie, le taux normal de TVA est de 19%. D'une valeur de 9%, le taux réduit s'appliquera aux services suivants: 1) les droits d'admission aux musées, aux monuments historiques, aux zoos ; 2) la livraison de la presse, de manuels scolaires, à l'exception de ceux destinés exclusivement à la publicité ; 3) la livraison de prothèses, sauf les prothèses dentaires ; 4) la livraison de produits orthopédiques ; 5) les médicaments pour l'utilisation humaine et vétérinaire ; 6) l'hébergement fourni dans des hôtels, y compris la location des terrains pour le camping. (mb)

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