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Bulletin Quotidien Europe N° 9343
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Peer Steinbrück espère des progrès en matière fiscale sous Présidence allemande, mais se veut prudent

Berlin, 12/01/2007 (Agence Europe) - « Nous espérons arriver à des progrès sur les questions fiscales, mais ne placez pas vos attentes trop haut », a déclaré jeudi Peer Steinbrück, en passant en revue les principaux dossiers qui occuperont sa présidence du Conseil Ecofin (EUROPE n° 9337). L'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés et le paquet TVA constituent en effet des morceaux de choix pour le ministre des Finances allemand, qui, sur ce dernier point, défendra aussi la position de son pays en souhaitant pouvoir mettre en place le mécanisme d'autoliquidation de la TVA (« reverse charge mechanism »). « Si nous parvenons à un accord (sur ce mécanisme), il n'y a pas besoin de bloquer » l'adoption du paquet TVA, a répété M. Steinbrück, qui continue à ce stade de lier les deux questions. Lors de la visite à Berlin deux jours plus tôt du Commissaire chargé de la fiscalité, László Kovács, les deux hommes se seraient mis d'accord pour voir combien d'Etats membres pourraient être intéressés par le mécanisme inversé, a indiqué M. Steinbrück. Concernant la fiscalité des entreprises, «certains pensent toujours que nous souhaitons harmoniser, mais il est question de l'assiette » et il y aura toujours des distinctions en termes de taux, a précisé M. Steinbrück, cherchant à dissiper les craintes de certains Etats membres qui redoutent une démarche plus approfondie. Constatant ensuite qu'une éventuelle future crise financière pourrait bien impliquer les hedge funds, il a demandé plus de coopération de leur part, afin d'améliorer la transparence du système. Il ne s'agit pas de réglementation mais peut être d'une « sorte de code de conduite » à long terme, a souligné le ministre, qui reconnaît les réticences du côté anglo-saxon à défricher le terrain. (ab)

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