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Bulletin Quotidien Europe N° 9327
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour rejette le recours introduit par l'Allemagne à l'encontre de la directive sur la publicité pour le tabac

Luxembourg, 13/12/2006 (Agence Europe) - La Cour a rendu, le 12 décembre, un arrêt stipulant que la directive 2003/33/CE sur la publicité en faveur du tabac n'enfreint pas l'article 95 du traité CE. Les mesures prévues par la directive pour rapprocher les dispositions en matière de publicité et de parrainage (sponsoring) du tabac des États Membres sont légales et proportionnées, et le recours introduit par Berlin pour l'annulation de certains de ses articles rejeté. Le Bundesrat...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Jacques Delors estime que l'UEM doit devenir une « coopération renforcée », avec son budget propre et son fonds d'intervention conjoncturel
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : attentes de la Présidence finlandaise
(EU) UE/PE/ELARGISSEMENT : le Parlement confirme sa foi dans l'élargissement tout en demandant qu il repose sur des réformes institutionnelles et qu'il soit accompagné par l'amélioration de la capacité d'intégration
(EU) UE/BALKANS : le Conseil incite les pays de la région à poursuivre les réformes en vue d'une adhésion à l'UE
(EU) UE/DECLARATION DE BERLIN : l'homme doit être au cœur du projet européen, selon la COMECE
(EU) UE/JAI : Franco Frattini condamne la tenue de la conférence sur l'Holocauste à Téhéran
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut faciliter la circulation des locomotives sur le territoire communautaire
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil donne de nouvelles compétences à l'Agence européenne de la sécurité aérienne - L'A380 certifié par l'UE et les Etats-Unis
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission lance - et poursuit - une série impressionnante de procédures d'infraction
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes - « L'amélioration des perspectives économiques est une opportunité pour accélérer la cadence », insiste le président Barroso
(EU) PE/PRODUITS CHIMIQUES : REACH franchit haut la main le cap de la deuxième lecture - La voie est ouverte à l'adoption du règlement le 18 décembre pour entrer en vigueur en 2007
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la directive sur la protection des eaux souterraines est formellement adoptée
(EU) PE/SOCIAL : le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation devrait être opérationnel au 1er janvier 2007
(EU) PE/BUDGET 2007 : vers l'approbation sans enthousiasme du budget - Le Conseil respectera l'accord sur le reglement financier, dit la Presidence
(EU) PE/DOUANES : les députés précisent les critères nécessaires à l'obtention du statut de représentant en douane
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : José Manuel Barroso suspend le projet de recommandation sur la rémunération au titre de la copie privée
(EU) UE/JAI : l'immigration et l'amélioration du processus décisionnel seront ce jeudi soir au centre du Conseil européen
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI/BULGARIE :
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission a présenté un plan d'action pour relancer l'appel d'urgence embarqué (eCall)
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/MOLDOVA :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rejette le recours introduit par l'Allemagne à l'encontre de la directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/12/2006 :