Bruxelles, 13/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 351 et C 303 du 13 décembre 2006:
Agriculture (L 351)
Règlement (1822/2006) de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement de 1996 sur le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
PESC (L 351)
Règlement (1819/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement 234/2004...