Bruxelles, 13/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 351 et C 303 du 13 décembre 2006:
Agriculture (L 351)
Règlement (1822/2006) de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement de 1996 sur le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
PESC (L 351)
Règlement (1819/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia (importations de bois ronds et de bois d'œuvre)
Terrorisme (L 351)
Règlement (1823/2006) de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement 467/2001 du Conseil
Balkans (L 351)
Décision (2006/921) du Conseil du 11 décembre 2006 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
Aides d'Etat (C 303)
Aides d'État - France - Aide d'État C 58/2002 (ex N 118/2002) - Aide à la restructuration en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM) - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE. (lc/ol)