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Bulletin Quotidien Europe N° 9327
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/produits chimiques

REACH franchit haut la main le cap de la deuxième lecture - La voie est ouverte à l'adoption du règlement le 18 décembre pour entrer en vigueur en 2007

Strasbourg, 13/12/2006 (Agence Europe) - Le sort en est jeté. REACH (acronyme anglais pour Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), la proposition de règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques dans l'UE, est en passe d'être adoptée pour entrer en vigueur dès 2007. Après plus de trois ans d'âpres négociations, le Parlement européen a donné, le 13 décembre à Strasbourg, son feu vert en deuxième lecture à cette...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Jacques Delors estime que l'UEM doit devenir une « coopération renforcée », avec son budget propre et son fonds d'intervention conjoncturel
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : attentes de la Présidence finlandaise
(EU) UE/PE/ELARGISSEMENT : le Parlement confirme sa foi dans l'élargissement tout en demandant qu il repose sur des réformes institutionnelles et qu'il soit accompagné par l'amélioration de la capacité d'intégration
(EU) UE/BALKANS : le Conseil incite les pays de la région à poursuivre les réformes en vue d'une adhésion à l'UE
(EU) UE/DECLARATION DE BERLIN : l'homme doit être au cœur du projet européen, selon la COMECE
(EU) UE/JAI : Franco Frattini condamne la tenue de la conférence sur l'Holocauste à Téhéran
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut faciliter la circulation des locomotives sur le territoire communautaire
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil donne de nouvelles compétences à l'Agence européenne de la sécurité aérienne - L'A380 certifié par l'UE et les Etats-Unis
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission lance - et poursuit - une série impressionnante de procédures d'infraction
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes - « L'amélioration des perspectives économiques est une opportunité pour accélérer la cadence », insiste le président Barroso
(EU) PE/PRODUITS CHIMIQUES : REACH franchit haut la main le cap de la deuxième lecture - La voie est ouverte à l'adoption du règlement le 18 décembre pour entrer en vigueur en 2007
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la directive sur la protection des eaux souterraines est formellement adoptée
(EU) PE/SOCIAL : le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation devrait être opérationnel au 1er janvier 2007
(EU) PE/BUDGET 2007 : vers l'approbation sans enthousiasme du budget - Le Conseil respectera l'accord sur le reglement financier, dit la Presidence
(EU) PE/DOUANES : les députés précisent les critères nécessaires à l'obtention du statut de représentant en douane
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : José Manuel Barroso suspend le projet de recommandation sur la rémunération au titre de la copie privée
(EU) UE/JAI : l'immigration et l'amélioration du processus décisionnel seront ce jeudi soir au centre du Conseil européen
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI/BULGARIE :
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission a présenté un plan d'action pour relancer l'appel d'urgence embarqué (eCall)
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/MOLDOVA :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rejette le recours introduit par l'Allemagne à l'encontre de la directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/12/2006 :