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Bulletin Quotidien Europe N° 9327
Sommaire Publication complète Par article 16 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

José Manuel Barroso suspend le projet de recommandation sur la rémunération au titre de la copie privée

Bruxelles, 13/12/2006 (Agence Europe) - Mauvaise journée pour la Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne. Après avoir reporté son plan d'action sur la future politique européenne des brevets (voir EUROPE N°9324) et après avoir été distinguée pour son attitude jugée déséquilibrée dans ce même dossier lors de la remise des prix du « Worst Lobbying 2006 » organisé par Corporate Europe Observatory, Friends of the Earth Europe, Lobby Control et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Jacques Delors estime que l'UEM doit devenir une « coopération renforcée », avec son budget propre et son fonds d'intervention conjoncturel
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : attentes de la Présidence finlandaise
(EU) UE/PE/ELARGISSEMENT : le Parlement confirme sa foi dans l'élargissement tout en demandant qu il repose sur des réformes institutionnelles et qu'il soit accompagné par l'amélioration de la capacité d'intégration
(EU) UE/BALKANS : le Conseil incite les pays de la région à poursuivre les réformes en vue d'une adhésion à l'UE
(EU) UE/DECLARATION DE BERLIN : l'homme doit être au cœur du projet européen, selon la COMECE
(EU) UE/JAI : Franco Frattini condamne la tenue de la conférence sur l'Holocauste à Téhéran
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut faciliter la circulation des locomotives sur le territoire communautaire
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil donne de nouvelles compétences à l'Agence européenne de la sécurité aérienne - L'A380 certifié par l'UE et les Etats-Unis
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission lance - et poursuit - une série impressionnante de procédures d'infraction
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes - « L'amélioration des perspectives économiques est une opportunité pour accélérer la cadence », insiste le président Barroso
(EU) PE/PRODUITS CHIMIQUES : REACH franchit haut la main le cap de la deuxième lecture - La voie est ouverte à l'adoption du règlement le 18 décembre pour entrer en vigueur en 2007
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la directive sur la protection des eaux souterraines est formellement adoptée
(EU) PE/SOCIAL : le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation devrait être opérationnel au 1er janvier 2007
(EU) PE/BUDGET 2007 : vers l'approbation sans enthousiasme du budget - Le Conseil respectera l'accord sur le reglement financier, dit la Presidence
(EU) PE/DOUANES : les députés précisent les critères nécessaires à l'obtention du statut de représentant en douane
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : José Manuel Barroso suspend le projet de recommandation sur la rémunération au titre de la copie privée
(EU) UE/JAI : l'immigration et l'amélioration du processus décisionnel seront ce jeudi soir au centre du Conseil européen
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI/BULGARIE :
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission a présenté un plan d'action pour relancer l'appel d'urgence embarqué (eCall)
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/MOLDOVA :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rejette le recours introduit par l'Allemagne à l'encontre de la directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/12/2006 :