Bruxelles, 13/12/2006 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE consacreront une grande partie de leurs débats à l'immigration, sujet phare à l'ordre du jour du Conseil européen qui s'ouvre ce jeudi soir à Bruxelles (voir autre nouvelle page 4). Ils s'attarderont aussi sur les difficultés rencontrées pour améliorer le processus de décision dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
En matière d'immigration, les Vingt-cinq ont l'intention de formuler de bonnes intentions sur quatre thèmes majeurs: les relations avec les pays tiers d'origine et de transit, l'immigration légale, l'immigration illégale ainsi que la gestion des frontières extérieures de l'UE impliquant un renforcement de l'Agence européenne des frontières (Frontex). Selon le projet de conclusions du Sommet préparé par la Présidence, les chefs d'Etat et de gouvernement s'engageront à « renforcer et approfondir » la coopération et le dialogue internationaux avec les pays tiers d'origine et de transit, en intégrant les questions d'immigration et de développement dans les programmes et politiques d'aide aux pays africains. Les Vingt-cinq devraient également s'entendre sur le renforcement de la coopération entre Etats membres en matière de lutte contre l'immigration illégale, en tenant compte des propositions que la Commission fera en 2007 en la matière. Dans le domaine de l'immigration légale, le Conseil européen encouragera les initiatives présentées fin novembre par la Commission (EUROPE n°9318). Les conclusions devraient toutefois insister sur le fait que ces propositions devront respecter « pleinement les compétences nationales ». C'est notamment sur ce sujet que l'on peut s'attendre à ce que les Etats membres se montrent le plus divisés. Enfin, les dirigeants s'accorderont sur le renforcement « à brève échéance » des capacités de Frontex. Il lui sera aussi demandé d'instaurer le plus rapidement possible « un réseau permanent de patrouilles côtières » à la frontière maritime méridionale.
Par quels moyens renforcer la coopération policière et judiciaire pénale ? Dans l'attente d'un déblocage du processus de réforme institutionnel, les chefs d'Etat et de gouvernement devraient tout d'abord mettre l'accent sur l' « intensification » de la coopération opérationnelle entre les autorités compétentes des Etats membres, afin notamment de pouvoir réaliser des progrès concrets. Concernant l'amélioration des procédures de prise de décision dans ce domaine, notamment via la clause passerelle (article 42 du traité), le Conseil européen ne prendra aucune décision étant donné que le Conseil JAI ne lui a pas demandé de trancher cette question, mais surtout parce que le sort de « la passerelle » est lié à celui du Traité constitutionnel. Cette question sera prise en compte une fois que le processus de réforme sera relancé, probablement à la fin de la Présidence allemande. En attendant, les Vingt-cinq pensent inviter le Conseil de l'UE compétent à « aller de l'avant », en se basant sur les résultats déjà obtenus. Force est de constater qu'à l'heure actuelle, ces aboutissements restent bien maigres (EUROPE n°9271 et N° 9320). Le Conseil européen s'en remettra pour l'instant aux principes établis dans le traité constitutionnel (vote à la majorité qualifiée au Conseil, codécision avec le Parlement, et pouvoir accru de la Cour de justice) car, selon lui, ceux-ci constituent « la base la plus équilibrée » pour les travaux futurs dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. (bc)