Bruxelles, 12/09/2006 (Agence Europe) - En suspens depuis l'échec de Lisbonne en octobre 2004 (EUROPE n° 8812), les pourparlers entre l'Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela) en vue d'un accord commercial bilatéral pourraient s'accélérer, la Commission ne cachant plus le vif intérêt que suscite la conclusion d'accords régionaux et bilatéraux depuis que les négociations de Doha sont plongées dans l'incertitude. S'exprimant devant le Parlement européen la semaine dernière, Peter Mandelson a répété que les négociations avec le Mercosur étaient « toujours en cours ». De son côté, le Brésil a exprimé le souhait de relancer les pourparlers sur une base améliorée, en vue d'un accord, si possible, avant la fin de l'année. Pour l'heure, les négociations piétinent car les exigences en matière d'accès au marché agricole communautaire formulées par les pays latino-américains dépassent largement ce que la Commission peut leur concéder, tandis que les Européens jugent insuffisante l'offre du Mercosur (EUROPE n° 9202).
Selon une note de la DG Commerce de la Commission adressée au Comité 133 (où siègent les experts des Etats membres), lors de contacts informels depuis la fin juillet avec les services de la Commission, le Brésil a fait savoir que le Mercosur, dont il assure actuellement la présidence, était prêt à améliorer légèrement son offre en vue d'une éventuelle reprise des pourparlers. Ces améliorations portent notamment sur: - les biens manufacturés. Le Brésil propose de « déconsolider » ses tarifs - instaurer des droits de douane nuls - pour 88% du volume de ses produits contre 77% dans son offre de septembre 2004 ; - le secteur automobile. Brasilia serait prêt à démanteler ses tarifs sur une période de 12 à 13 ans contre 18 ans dans sa dernière offre, à inclure les pièces détachées automobiles dans le programme de libéralisation et à accroître le quota au-delà des 25 000 unités offert en septembre 2004, mais pas dans des proportions démesurées, compte tenu des réticences de l'Argentine. Selon le document, « le Brésil a admis que son industrie automobile est demandeuse d'un accord ambitieux car elle est en perte de compétitivité en Europe au profit des voitures mexicaines » ; - les services, domaine dans lequel le Brésil rappelle néanmoins ses « lignes rouges » (télécoms, autorisation présidentielle par des décrets loi approuvant l'installation d'une banque étrangère dans le pays ainsi que le cabotage en transport maritime). Dans le domaine du transport maritime, le Mercosur serait prêt à offrir une préférence à l'Union seulement lorsque des navires sud-américains ne sont pas disponibles. Le Mercosur propose en outre une libéralisation complète des échanges pour les produits agricoles transformés, dans la mesure où il bénéficie pour cela de plus longues périodes de transition que l'Union, ainsi qu'une approche plus souple pour les indications géographiques, à condition que les droits acquis soient respectés.
En contrepartie, le Mercosur exige une forte augmentation du niveau des quotas tarifaires à l'importation dans l'Union pour ses principaux produits agricoles, et un assouplissement des conditions qui y sont attachées. Dans ce domaine, il réitère des demandes formulées dans un document non officiel soumis à la Commission en mars 2006. Ainsi, le volume des quotas tarifaires réclamés par les Sud-Américains est trois fois plus élevé que celui offert par l'Union en septembre 2004 pour la viande bovine, la volaille et le riz, cinq fois pour le blé et quatre fois pour la banane. Les pays latino-américains revendiquent également un quota de
200 000 tonnes pour le sucre alors qu'ils avaient accepté en 2004 que ce produit fasse l'objet d'une offre indirecte de l'Union par le biais de l'éthanol (pour lequel Bruxelles a déjà proposé un quota tarifaire de 1 million de tonnes) compte tenu de la sensibilité du produit.
Précisons que les quotas tarifaires à l'importation demandés par le Mercosur dans son document de mars 2006 sont les suivants: viande bovine 300 000 tonnes, volaille 250 000 tonnes, viande porcine 20 000 tonnes, viande ovine 20 000 tonnes, ail 20 000 tonnes, banane 120 000 tonnes, maïs/sorgho 3,5 millions de tonnes, blé 1 million de tonnes, riz 150 000 tonnes, éthanol 1 million de tonnes, poudre de lait 35 000 tonnes, beurre 20 000 tonnes, sucre 200 000 tonnes, fromage 60 000 tonnes. Le document de mars 2006 précise en outre que, selon le Mercosur, ces quotas devraient être sans droit, augmentés chaque année et mis en oeuvre immédiatement. Ils seraient administrés par la partie exportatrice et aucun plafond d'exportation ne serait appliqué. Pour les autres produits agricoles, l'Union procéderait, précise le document, à une libéralisation totale des échanges, en commençant par l'instauration de quotas tarifaires à droit nul. Dans le domaine vétérinaire et phytosanitaire, un mécanisme formel serait établi pour régler les questions d'accès au marché, en tant que première étape vers un accord global. Enfin, pour les indications géographiques, le Mercosur suggère que la protection soit accordée à des produits spécifiques dans la mesure où: - les droits acquis sont respectés ; - les termes génériques ou usuels sont acceptés ; - seul le terme exact dans la langue du pays d'origine est protégé ; - le commerce avec les pays tiers n'est pas concerné.