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Bulletin Quotidien Europe N° 9263
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

La Commission transmet directement ses documents aux parlements nationaux

Bruxelles, 12/09/2006 (Agence Europe) - Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne chargée des relations interinstitutionnelles, a annoncé le 11 septembre aux présidents de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements des Etats membres de l'UE) réunis à Helsinki que la Commission va dorénavant transmettre ses documents directement aux parlements nationaux, comme elle avait promis de le faire le 10 mai dernier...

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