Bruxelles, 09/06/2006 (Agence Europe) - Le rapport final de Dick Marty sur les vols de la CIA transportant des personnes soupçonnées de terrorisme « confirme ce que notre commission affirme depuis plusieurs mois: il y a eu complicité de la part de beaucoup de pays européens dans les opérations clandestines et illégales organisées par la CIA après le 11 septembre », commente dans un communiqué Claudio Fava (PSE, italien), rapporteur de la commission temporaire du Parlement européen sur cette affaire (voir EUROPE n° 9206 au sujet des conclusions du rapporteur de l'Assemblée du Conseil de l'Europe). « Cela ne m'étonne pas que l'Italie soit parmi les pays accusés par Marty », a-t-il ajouté, en espérant que le nouveau ministre italien de la Justice Mastella acceptera enfin « la demande d'extradition présentée par les juges de Milan pour les vingt-deux agents incriminés » dans l'affaire de l'enlèvement d'Abou Omar. Le rapport Fava, qui fait état de 1 080 vols illégaux de la CIA, sera adopté par la commission temporaire lundi à Strasbourg.
Le vert allemand Cem Özdemir, vice-président de la commission temporaire, affirme dans un communiqué que tous les pays cités dans le rapport Marty doivent mettre en place leurs propres commissions d'enquête, afin de faire toute la clarté sur « la scandaleuse collaboration des gouvernements » avec la CIA. En outre, il insiste sur une application stricte de la Convention de Chicago sur le trafic aérien international, afin que les Etats membres de l'UE vérifient soigneusement à l'avenir si des avions civils sont utilisés à des fins inconciliables avec le respect des droits de l'homme. Pour le vert autrichien Johannes Voggenhuber, le rapport Marty est un argument de plus pour adopter, dans le cadre d'une Constitution européenne, une Charte européenne des droits fondamentaux qui serait contraignante.
Le libéral allemand Alexander Alvaro souligne pour sa part l'importance, après ces révélations, du travail de la commission d'enquête mise en place au Bundestag. Selon lui, le rapport Marty laisserait entendre que l'actuel ministre allemand des Affaires étrangères et ancien chef du Kanzleramt, Steinmeier, « ne pouvait pas être totalement ignare »: si c'était le cas, « il ne peut plus tenir comme ministre », lance l'élu européen du FDP (qui est à l'opposition en Allemagne).
Le chef du groupe ALDE, Graham Watson, s'est félicité du rapport Marty. « Monsieur Marty a fait le travail qui devait être fait », a dit M. Watson à un groupe de journalistes. Même si le rapport n'apporte pas de preuves formelles d'une implication officielle des pays européens, « ses conclusions signifient que la charge de la preuve est désormais du côté des gouvernements des quatorze pays européens » qui sont pointés du doigt par le rapporteur du Conseil de l'Europe, a affirmé le libéral démocrate britannique, en ajoutant: « Surtout la Roumanie et la Pologne doivent répondre à des questions, c'est clair ». D'une manière générale, M. Watson, qui a été président de la commission des libertés, craint que les citoyens européens devront vivre « pour au moins une génération » avec les conséquences négatives de la lutte antiterroriste sur le plan des libertés civiles. L'UE devrait utiliser l'opportunité de l'arrêt de la Cour de justice annulant l'accord UE/Etats-Unis sur le transfert des données personnelles des passagers (EUROPE n° 9201) pour entamer avec Washington un « large débat sur les libertés civiles dans le cadre de la lutte anti-terroriste », estime M. Watson.
Selon Elmar Brok, le rapport Marty ne devrait pas avoir un impact négatif
sur l'adhésion de la Roumanie
Le président de la commission des Affaires étrangères, Elmar Brok, se dit confiant que les allégations concernant la Roumanie « n'auront pas d'effet négatif sur l'actuel statut » de sa demande d'adhésion. Dans un communiqué, il affirme: « même s'il y avait eu violation de l'Etat de droit dans cette question, je pense que, de toute façon, cela ne tomberait pas sous la responsabilité du gouvernement actuel ».