Luxembourg, 09/06/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de condamner la Finlande, responsable, en droit européen, des agissements de l'archipel d'Aland qui n'a pas transposé la directive européenne de 1989, modifiée en 2001 interdisant la commercialisation du tabac à mâcher. L'argument du gouvernement finlandais selon lequel l'archipel est, en vertu de son autonomie, seul compétent pour légiférer, n'a pas été retenu par les juges européens. La Finlande, disent-ils, n'a pas demandé de dérogation pour l'archipel lors de son entrée dans la Communauté européenne, et ce dernier doit appliquer la directive.
Ce type de tabac est l'équivalent du « snus » que les Suédois sont autorisés à produire et à commercialiser, en vertu d'une dérogation obtenue au moment de l'adhésion de la Suède à l'UE. La Cour de justice avait confirmé cette autorisation dans un arrêt Swedish Match de 2004, une affaire dans laquelle un fabricant suédois voulait en exporter au Royaume- Uni. La Cour avait précisé que la vente du « snus » ne pouvait se faire qu'à l'intérieur des frontières suédoises (voir EUROPE n° 8848).
L'archipel d'Aland est composé de plus de six mille îles dont plus d'une cinquantaine sont habitées. Il est situé entre la Suède et la Finlande à l'entrée du golfe de Botnie. L'archipel est depuis le XIXème siècle zone démilitarisée - la seule zone démilitarisée en Europe, et la Société des Nations (SDN) avait reconnu son autonomie en 1921.