Bruxelles, 09/06/2006 (Agence Europe) - Andrew Duff (ALDE, britannique) et Johannes Voggenhuber (Vert autrichien), rapporteurs du Parlement européen sur la période de réflexion ouverte après l'interruption du processus constitutionnel européen, demandent que le Conseil européen des 15 et 16 juin « reconnaisse que la Constitution de 2004 ne peut pas entrer en vigueur sans modification ». C'est la teneur d'un de leurs amendements à la résolution que présentera lundi à Strasbourg le président de la commission constitutionnelle Jo Leinen, résolution qui, au contraire, confirme le « oui » du Parlement au Traité constitutionnel, tout en demandant au Conseil européen de passer d'une période de réflexion à une période d'analyse jusqu'à la mi-2007, afin de parvenir à une proposition claire sur la manière de procéder avec le Traité constitutionnel pas plus tard que pendant la deuxième moitié de 2007.
En privé, « presque tout le monde accepte le fait que le Traité ne peut pas être mis en vigueur sans modifications », a indiqué vendredi à la presse Andrew Duff, en ajoutant: nous pensons qu'il est temps que quelqu'un le dise en public. Raison pour laquelle une nouvelle CIG serait nécessaire, pour négocier des améliorations au texte actuel. Evidemment, a précisé M. Duff en répondant à une question, cette renégociation devra maintenir l'essentiel du compromis atteint sur la Constitution, afin de respecter la volonté des pays qui ont déjà ratifié. Avec la ratification (parlementaire) promise de la part de la Finlande, ces pays seront seize, mais « c'est tout, il n'y a personne d'autre qui soit désireux et capable de compléter le processus ». La semaine prochaine, le vote au Parlement sera « serré », à cause de la « position officielle conservatrice » des groupes PPE-DE et PSE, a anticipé M. Duff, tout en estimant que beaucoup de membres de ces groupes ne sont guère alignés sur cette position officielle. Quant à Johannes Voggenhuber, il a lancé: le sommet ne fera rien d'autre que de « prolonger solennellement de deux ans son inaction », et je pense que beaucoup de gouvernements sont finalement heureux de l'échec du processus et se préparent à une « manipulation massive du débat sur la Constitution » pour accaparer davantage de pouvoir. Ainsi, dénonce-t-il, maintenant les gouvernements parlent presque en passant de renoncer au concept même de « constitution », alors que ce concept était au centre de tout le processus, et ne font qu'invoquer la subsidiarité (« dont je n'ai jamais entendu parler par les gens avec qui j'ai discuté »), qui est en fait une « conception déguisée du nationalisme », au lieu d'insister sur la légitimité démocratique et plus d'Europe. Je crains que la Présidence allemande, en 2007, se trouvera dans une sorte de « nirvana » et qu'on arrivera à un nouveau report d'une solution, qui pourtant est possible, a martelé le vert autrichien. Il faut accepter la réalité, il n'y aura pas de constitution si le texte n'est pas amélioré, a mis en garde M. Voggenhuber, en reconnaissant que le Parlement est divisé à ce sujet.