Bruxelles, 09/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera lundi au Conseil un jeu de scénarios sur lequel les Etats membres devront trancher pour contribuer à la mise en place du « Temporary International Mechanism » (TIM) décidée par le Quartette afin de maintenir l'aide aux Palestiniens mais avec l'assurance qu'aucun euro n'ira à Hamas. Si ce plan est, dans un premier temps, accepté par le Conseil et, ensuite, approuvé par le Quartette, la Commission européenne serait prête à verser rapidement les premières tranches d'aide.
De premiers chiffres sont avancés dans le texte soumis lundi au Conseil. Au total, l'aide européenne serait de l'ordre de 42 millions euros couvrant les dépenses des ministères à caractère social (santé et éducation). Mais pour les seuls salaires à devoir, le plus gros poste, 38,7 millions euros sont proposés en tant que contribution globale mensuelle mais dont seulement 31,4 millions seront effectivement versés aux fonctionnaires. Les 6,1 millions restants seront dépensés en coûts opérationnels et 1,2 million en frais de transfert. Ce texte a été soumis au Parlement européen (voir EUROPE n° 9207) pour consultation sur son orientation politique, son impact social et humanitaire mais aussi au parlement en tant qu'autorité budgétaire. Car l'aide aux Palestiniens devra puiser à la fois sur la ligne générale euroméditerranénne MEDA et sur les lignes spécifiques couvrant l'action communautaire au Moyen-Orient. Des correctifs budgétaires seront vraisemblablement nécessaires.
La Commission européenne suggère d'assurer l'assistance directe au peuple palestinien mais en la focalisant sur les secteurs essentiels, du moins dans un premier temps, et ceci au moment où se tarissent les rentrées douanières. Celles-ci représentent, selon la Commission européenne, les deux-tiers des recettes fiscales de l'Autorité palestinienne, insuffisantes pour supporter la charge de salaires qui constituent 90% des dépenses dans le secteur de l'éducation et 60% dans celui de la santé. Les autres secteurs-cible concernent les factures liées aux approvisionnements de base (énergie) et les transferts financiers directs aux salariés. Sur ce dernier point, la Commission argumente en citant des conclusions tirées de la période de la seconde intifadha (période Sharon) par la Banque mondiale, elle-même hésitante à verser des salaires, pour affirmer l'impact positif d'une telle action sur l'état d'esprit de la population à laquelle auront été assurées les conditions de vie de base.
Sur le plan des modalités de fonctionnement du mécanisme TIM, la Commission européenne souligne le besoin d'être autorisée à avoir un contact direct avec l'administration palestinienne, d'une levée des entraves à l'accès bancaire et que le cabinet du Président Mahmoud Abbas joue le rôle « d'interface » et devienne l'interlocuteur direct des donateurs internationaux.
Le TIM sera structuré selon la formule des guichets, 3 au total. Un premier servira à canaliser les flux financiers pour les dépenses de base essentielles, la santé et l'éducation. L'UE y mettrait d'emblée 7 millions d'euros pour couvrir les besoins évalués sur 2 mois. Sa gestion relèvera de la Banque mondiale qui coordonnera l'ensemble des contributions internationales dans le cadre de son programme ESSP (Emergency Services Support Programmes). Le deuxième guichet couvrira une action purement communautaire par le biais de la ligne budgétaire européenne IERC (Interim emergency relief contribution) que la Commission suggère d'étendre et de renforcer. Cette dotation servira à gérer les dépenses pour le paiement de la facture énergétique des ministères cibles (éducation, santé). 20 millions d'euros seraient déjà disponibles pour des dépenses couvrant deux mois de besoins. Le troisième guichet aboutira à la création d'un programme pour le paiement direct des allocations et salaires. La structure de ce programme n'est pas encore établie et dépendra de développements ultérieurs en liaison avec les différents donateurs. Sa gestion sera assurée en liaison soit avec une banque locale ou une organisation internationale, soit par le cabinet du président Abbas ou même par une structure externe non définie. La dotation à lui consacrer peut aussi - autre alternative - être intégrée dans un trust fund géré par la Banque mondiale selon des modalités à déterminer et sur lesquelles la Commission européenne suggère divers scénarios. Un groupe consultatif et une unité de gestion devront être instaurés. Des représentants du Quartette les composeront. Un contrôle strict sera assuré en liaison avec le cabinet du président qui devra donner son feu vert à chaque fois et authentifier les factures à payer.