Luxembourg, 09/06/2006 (Agence Europe) - Le Conseil « Télécom » a eu, jeudi en fin d'après-midi à Luxembourg, un débat politique sur le cadre réglementaire des communications électroniques, actuellement en cours de révision. La Commission européenne peaufine actuellement des options pour ce processus de révision qu'elle devrait présenter avant l'été, en vue de présenter une proposition définitive qui devrait être adoptée à la fin de l'année. La Commissaire Reding, en charge de la société de l'information et des médias, a déjà fait savoir qu'elle n'envisageait pas de refonte en profondeur du cadre visant à assurer la concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements et à l'innovation en garantissant choix, qualité et des prix plus bas pour les consommateurs. Les améliorations proposées, dans le respect de l'évolution des technologies et de leur convergence, viseront à renforcer les investissements par le biais d'une concurrence basée sur les infrastructures, à promouvoir l'innovation grâce à la transparence des règles applicables aux nouvelles technologies et à assurer l'achèvement du marché unique en veillant à une application plus cohérente des règles européennes dans les 25 Etats membres et en encourageant les services transfrontières de communication. L'objectif final étant, une fois la concurrence établie dans les marchés, d'alléger la réglementation afin de ne pas perturber leur bon développement. Dans son 11ème rapport d'évaluation, la Commission s'était félicitée de la bonne mise en œuvre des directives par les Etats membres tout en déplorant des lacunes sur certains segments (voir EUROPE n°9135).
Tous les Etats membres se sont prononcés en faveur du maintien du cadre actuel, à l'instar de ce que propose la Commission, et de n'introduire des changements que sur certains points spécifiques. Ils ont fortement insisté sur l'intérêt du consommateur qui doit être l'objectif final poursuivi. Au cours des débats, les ministres ont dressé le bilan de ce que les Etats membres ont accompli jusqu'à présent et ont considéré quelles améliorations pourraient être apportées, tout en clarifiant les conflits qui pourraient naître entre certains objectifs. La Présidence autrichienne a, au cours des discussions, mis l'accent sur: la nécessité que le cadre soit mis en œuvre dans tous les Etats membres en veillant à l'indépendance des autorités réglementaires nationales, la simplification des processus afin d'assurer le bon fonctionnement du cadre réglementaire, la protection des consommateurs qui doit être garantie afin de ne pas trahir leur confiance dans l'évolution des technologies, la poursuite et la promotion des investissements, une procédure efficace de règlement des litiges, la levée des obstacles à l'accès au spectre. A propos de la gestion du spectre, les ministres ont convenu de la nécessité de lui apporter de la flexibilité pour maximiser son utilisation grâce à une gestion sensée et rationnelle des fréquences, une flexibilité qui devra tenir compte des spécificités nationales et régionales.